Le Conseil constitutionnel annoncera « a priori » le 7 août sa décision tant attendue concernant la loi Duplomb, qui suscite une vive controverse. Ce verdict des Sages, capables de censurer tout ou partie de la loi, sera observé de près, surtout face à une pétition lancée sur le site de l’Assemblée nationale, demandant l’annulation de ce texte qui réautorise l’acétamipride, un néonicotinoïde. Cette initiative a déjà récolté plus de 1,9 million de signatures, un record pour ce type de démarche, rapporte TopTribune.
La loi, portée par le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, permet notamment la réintroduction, sous certaines conditions, de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, qui est banni en France mais reste toléré dans d’autres pays européens. Les producteurs de betteraves et de noisettes, qui réclament ce produit, affirment qu’ils n’ont pas d’autres alternatives face aux nuisibles et se retrouvent dans une situation de concurrence déloyale avec des producteurs étrangers.
La gauche exige une nouvelle délibération sur la législation
Les demandeurs auprès du Conseil constitutionnel estiment que cette réintroduction viole des principes comme la précaution et la non-régression environnementale. Les députés critiquent également la manière dont le texte a été examiné, soulignant qu’aucun amendement n’a pu être discuté lors des débats à l’Assemblée, le texte ayant été rejeté dès le début par ses partisans afin d’éviter ce qu’ils qualifiaient d’« obstruction » de la gauche.
En outre, la loi, que ses partisans présentent comme une réponse aux préoccupations du secteur agricole en 2024, contient d’autres dispositions controversées, telles que l’augmentation des seuils d’autorisation environnementale pour l’élevage intensif ainsi que la facilitation du stockage d’eau pour l’irrigation des cultures via les méga-bassines.
Si le Conseil constitutionnel ne censure pas le texte, la gauche appelle déjà Emmanuel Macron à demander une nouvelle délibération au Parlement, une démarche prévue par la constitution. Si la loi est promulguée par le président, plusieurs groupes de gauche, dont les socialistes, ont prévu de proposer une loi visant à abolir certains éléments de ce texte agricole.
