Le Conseil constitutionnel a publié son verdict jeudi 7 août concernant la loi Duplomb, qui vise à supprimer les restrictions sur l’exercice de la profession d’agriculteur. Bien que cette loi ait été adoptée conformément aux procédures, le Conseil a statué que, « au regard des exigences de la charte de l’environnement », certaines dispositions de l’article 2 autorisant les dérogations à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ont été censurées, rapporte TopTribune.
La réintroduction de l’acétamipride, un pesticide prohibé en France depuis 2020 en raison de son impact négatif sur les insectes pollinisateurs, a donc été annulée, bien que ce produit était prévu pour être réautorisé pour certaines cultures comme la betterave à sucre et la noisette. Une pétition regroupant plus de deux millions de signatures s’était opposée à cette législation. Le Conseil constitutionnel a néanmoins validé des simplifications administratives pour les grands élevages ainsi que la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole, tout en mettant des réserves sur cette dernière mesure.
Réactions contrastées : FNSEA et Parti socialiste
La FNSEA a exprimé une vive indignation jeudi après la décision du Conseil constitutionnel de censure de la réintroduction de l’acétamipride, la qualifiant de « choc, inacceptable et incompréhensible ». Ce syndicat agricole, qui soutenait le retour de ce pesticide, controversé en France mais permis au niveau européen jusqu’en 2033, considère cette décision comme une menace pour des filières agricoles jugées « en péril ». Laurent Wauquiez, de son côté, a critiqué « le niveau d’ingérence des juges constitutionnels », estimant que cela constitue un véritable problème pour la démocratie.
« En agissant comme un législateur sans détenir la légitimité démocratique, le Conseil constitutionnel scie la branche sur laquelle il est assis », a déclaré Marine Le Pen. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a quant à lui applaudi cette décision, voyant en elle une « victoire pour l’écologie, la santé et la démocratie ». Il a également insisté sur la nécessité de tirer les leçons d’un gouvernement qui a fait passer une loi ignorant les données scientifiques et négligeant les enjeux environnementaux, tout en critiquant le manque de débat authentique au sein de l’Assemblée nationale concernant ce texte.
