Le dossier revient sur la table. Trois mois après la décision du Conseil constitutionnel d’écarter une large part de la loi qui visait à allonger la durée de rétention en centre administratif pour certains étrangers présumés dangereux, Laurent Nuñez annonce qu’il soutient un nouveau texte, rapporte TopTribune.
Dans La Tribune Dimanche, il confirme qu’il appuiera l’allongement de la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours, une mesure initialement censurée, mais réécrite par le prédécesseur du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.
Nuñez assume la continuité
« Oui. Je soutiens l’allongement de cette durée de rétention maximale à 210 jours », répond sans détour le nouveau ministre de l’Intérieur. Il rappelle que l’article censuré en août « avait été réécrit pour être conforme » et affirme que « cette rédaction [lui] convient ».
En clair, pas question de changer de cap sur la ligne sécuritaire fixée par Bruno Retailleau. Une fois le feu vert de Matignon obtenu, « le texte fera l’objet d’une proposition de loi par le député Ensemble pour la République Charles Rodwell », précise Laurent Nuñez dans cet entretien.
Une mesure sensible, retoquée cet été
Début août, le Conseil constitutionnel avait pourtant infligé un coup d’arrêt au dispositif. Les Sages avaient écarté la mesure de l’allongement de la durée maximale de rétention pour certains étrangers en instance d’expulsion, condamnés pour des faits graves ou considérés comme représentant une menace « d’une particulière gravité » pour l’ordre public. Jusqu’ici, une telle durée n’était réservée qu’aux personnes condamnées pour terrorisme.
Dans leur décision rendue ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel rappelait que « le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe […] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire ».
