Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la disposition la plus controversée du projet de loi porté par le sénateur Laurent Duplomb, visant à réintroduire sous conditions l’acétamipride, un pesticide interdit. Cette remise en service de ce produit, appartenant à la famille des néonicotinoïdes, a été jugée contraire à la Charte de l’environnement, rapporte TopTribune.
Suite à cette décision, Duplomb, ancien président de la Chambre d’Agriculture de Haute-Loire, a exprimé son regret. « Si nous continuons sur cette naïveté, nous continuerons de voir disparaître des pans entiers de notre agriculture », a-t-il déclaré.
Le Conseil constitutionnel a également validé la procédure d’adoption de la loi, qui avait été rejetée par ses propres défenseurs à l’Assemblée. « Le Conseil reconnaît qu’il faut revenir sur certaines dispositions », a commenté Duplomb, admettant néanmoins son « sentiment de surprise » face à la censure de l’article sur l’acétamipride.
Promulgation prochaine de la loi
Le sénateur a noté que le Conseil constitutionnel ne s’opposait pas sur la forme à la réintroduction de l’acétamipride, mais que le fond ne méconnaît pas l’intérêt général.
L’Élysée a réagi en déclarant qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais ».
Adoptée en juillet, la loi Duplomb, soutenue par des députés macronistes, LR et de l’extrême droite, a suscité de vives protestations, y compris dans la communauté scientifique. Une pétition exigeant son abrogation a rassemblé plus de 2,1 millions de signatures.
