L'Assemblée nationale examine le projet de loi de relance de l'offre locative en France

L’Assemblée nationale examine le projet de loi de relance de l’offre locative en France

16.11.2026 17:26
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L’Assemblée nationale a entamé ce lundi l’examen du nouveau projet de loi sur le logement, élaboré par le gouvernement dans l’espoir de mettre fin à la crise du logement qui perdure en France depuis la Seconde Guerre mondiale, selon les déclarations de Vincent Jeanbrun, le ministre de la Ville et du Logement. Ce projet, adopté en juillet par le Sénat, inclut des mesures controversées visant à remettre sur le marché des logements mal isolés, avec l’ambition de relancer l’offre de logements en pleine crise. Le gouvernement prévoit ainsi de remettre 700.000 logements sur le marché d’ici 2028, rapporte TopTribune.

En parallèle, la Plateforme logement pour tou.te.s, qui regroupe des associations et syndicats, a organisé un rassemblement près de l’Assemblée nationale pour dénoncer une loi qu’ils estiment nuisible pour les quartiers populaires et les locataires de logements précaires. Ils mettent en avant que ce projet pourrait aggraver la crise du logement, notamment pour les locataires HLM et ceux vivant dans des passoires thermiques. Des parlementaires de gauche partagent également ces préoccupations.

Nouveau programme de renouvellement urbain

Le projet de loi est actuellement soumis à l’examen de plus de 1.100 amendements, bien que tous ne soient pas jugés recevables. Les débats se poursuivront jusqu’à vendredi avec un vote prévu pour mardi 24 novembre. Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de l’année, après une commission mixte paritaire.

Ce texte inclut également des propositions visant à encourager l’investissement locatif, modifier le statut des bailleurs privés et simplifier les procédures d’urbanisme pour accélérer la construction. Un des aspects qui suscite le plus d’approbation concerne la mise en œuvre d’un troisième programme de renouvellement urbain (Anru 3), soutenu depuis plusieurs années par les acteurs du logement social et de la politique de la ville.

Trop de dérogations tuent la dérogation ?

Le gouvernement a introduit un amendement permettant un régime dérogatoire de reconstruction en cas de sinistre en vertu du code de l’urbanisme, citant les incendies de cet été et d’autres catastrophes. Cela inclut également la destruction de l’hôtel de ville de Limoges lors des manifestations du 17 octobre.

En commission des Affaires économiques, Annaïg Le Meur, rapporteure du texte, a exprimé des réserves sur la version sénatoriale, jugeant qu’elle accordait trop de dérogations concernant les normes de rénovation des logements peu performants et sur les pouvoirs conférés aux maires.

Unanimité sur l’idée de faciliter

Des amendements ont été adoptés pour limiter certaines dispositions, en particulier les exigences liées à la réalisation de travaux dans les logements anciens destinés à la location afin d’accéder à l’avantage fiscal Jeanbrun. L’Alliance pour le logement, qui regroupe les principales fédérations du secteur, a appelé à une adoption rapide du texte pour plus de visibilité. Malgré les divergences sur plusieurs mesures, un consensus semble se dégager sur la nécessité de simplifier les procédures administratives de construction et de soutenir le lancement d’un Anru 3.

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