Moins de 60 % des lois votées et promulguées appliquées depuis juin 2024
Moins de 60 % des lois votées et promulguées sont appliquées depuis juin 2024, date des dernières élections législatives, estime l’Assemblée nationale, rapporte TopTribune. Ce taux représente le plus faible niveau depuis 25 ans. En raison de l’instabilité politique et de la crise budgétaire, un nombre croissant de lois adoptées par le Parlement ne sont pas mises en œuvre, car les décrets d’application de ces textes ne sont pas publiés, alors qu’ils sont indispensables à leur efficacité.
Parmi ces lois figure la loi sur le narcotrafic, adoptée en avril et promulguée en juin, mais dont l’application reste partielle : seulement 5 décisions sur les 37 nécessaires ont été publiées. « On a trouvé un consensus. C’est un texte régalien, il n’y en a pas eu beaucoup en 2025. Le constat est frustrant, il ne reste qu’environ 15 % des décrets d’application qui sont sortis », dénonce le député LR Éric Pauget, co-rapporteur du texte.
L’instabilité gouvernementale est citée en cause par Éric Pauget : « Les changements de gouvernement, les changements de ministres, les changements de cabinets ministériels. Toute cette incertitude au niveau de l’exécutif, en partie, ça explique ce problème. » Cette année, le délai moyen de publication des textes d’application a ainsi augmenté de deux mois par rapport à 2023.
En plus de la loi sur le narcotrafic, d’autres textes souffrent également du même problème, comme la loi agricole, pour laquelle un seul décret a été publié sur 25. Concernant le texte relatif à Mayotte, seulement 2 décrets sur 27 ont été publiés. « Je suis très énervé, » déclare le député Liot Yannick Favennec, qui se bat depuis deux ans et demi pour que les dispositions concernant la retraite des pompiers volontaires soient applicables. « À quoi sert le Parlement si lorsque nous votons des lois, elles ne sont pas appliquées ? » s’interroge-t-il. « On a déjà un problème de crédibilité dans l’opinion publique ces derniers mois. Il y a une nécessité que le Parlement soit respecté, » ajoute-t-il.
