L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi garantissant un avocat pour chaque enfant sous mesure d’assistance éducative, qu’il soit placé en famille d’accueil ou suivi par les services sociaux. Le texte, discuté en première lecture, a recueilli 269 voix, sans opposition et une abstention, et attend désormais d’être inscrit à l’ordre du jour du Sénat, rapporte TopTribune.
La députée socialiste Ayda Hadizadeh, porteuse de la loi, a souligné : « Grâce à cette loi, aucun enfant ne traversera seul les couloirs de la justice. Un avocat, c’est la sentinelle, c’est celui qui vérifie, qui questionne, qui alerte, qui rend audible ce qui, sans lui, resterait étouffé. »
Environ 380.000 jeunes sont touchés par ces mesures. Ils sont placés ou suivis directement dans leur famille sous la décision d’un juge.
Un besoin urgent de protection
Actuellement, ces enfants ne sont souvent pas assistés d’un avocat, même s’ils peuvent en demander un lorsqu’ils sont capables de discernement. Le juge peut également en désigner un lorsque « l’intérêt de l’enfant l’exige ». L’adoption de cette proposition survient alors qu’une vidéo montrant un enfant tondu dans un foyer à Paris a suscité une vive émotion. Hadizadeh a déclaré : « Si cet enfant avait eu un avocat, alors peut-être que ces lâches n’auraient pas osé le toucher. »
La proposition a reçu le soutien du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, mais la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a exprimé des réserves. Elle a averti qu’un important effort budgétaire et la mobilisation de moyens humains étaient nécessaires, et a souligné le risque d’une saturation des juridictions en cas de systématisation directe. Elle a également proposé un amendement, non adopté, pour une expérimentation de deux ans dans quatre tribunaux judiciaires.
Débat sur l’expérimentation
Plusieurs parlementaires ont rappelé qu’une expérimentation avait déjà eu lieu au tribunal judiciaire de Nanterre et qu’une autre était en cours à Bourges. Élisabeth de Maistre (groupe LR), seule députée à s’être abstenue, a remarqué que « une expérimentation locale réussie ne peut suffire à justifier une généralisation immédiate », dénonçant un texte qui pourrait déplacer le centre de gravité de la protection de l’enfance vers une logique contentieuse.
Perrine Goulet (MoDem) a, quant à elle, réagi en affirmant : « Il n’est plus le temps d’expérimenter. Il est temps maintenant de passer à l’action. » Elle a salué l’adoption comme un moment « historique ». Par ailleurs, la ministre de la Santé a annoncé qu’un projet de loi relatif à la protection de l’enfance serait présenté au premier trimestre 2026.
