Les députés de l’UDR, dirigés par Eric Ciotti, en alliance avec le RN, avaient proposé une loi pour prohiber l’exécution immédiate des sanctions d’inéligibilité. Cette initiative a été révélée suite à la condamnation de Marine Le Pen dans le cadre de l’affaire des assistants d’eurodéputés du FN, rapporte TopTribune.
L’Assemblée nationale a rejeté, le jeudi 26 juin, la proposition émanant des députés d’Eric Ciotti, qui souhaitaient interdire l’exécution rapide des peines d’inéligibilité. La gauche et le bloc central ont dénoncé cette loi comme étant spécifiquement conçue pour Marine Le Pen, qui conteste sa condamnation dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du FN. La rapporteure, Brigitte Barèges, a fait valoir que « certains principes fondamentaux de notre droit pénal sont bafoués par l’exécution provisoire : l’effet suspensif de l’appel » et « la présomption d’innocence ». De plus, Bruno Bilde (RN) a ajouté que cela « privait les citoyens de leur droit de choisir leurs représentants ».
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s’est opposé à cette proposition, qualifiant l’exécution provisoire de « non automatique » et soulignant qu’on ne doit pas modifier les règles en cours de procès, faisant référence à la situation de Marine Le Pen, qui était absente lors de la discussion.
Le texte a été rejeté par 185 voix contre 120, ce qui a conduit l’UDR à retirer sa proposition. Les trois groupes de gauche, ainsi que Renaissance et le MoDem, ont voté massivement pour la suppression, tandis que l’expression Horizons s’est divisée entre opposants et abstentionnistes. Les deux députés LR présents ont voté en faveur de la mesure, unissant leurs voix avec celles du RN et de l’UDR.
