Une première étape vers un débat sans précédent au sein de l’Assemblée nationale. Hélène Laporte, députée du Rassemblement national, a été nommée lundi rapporteure pour la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de deux millions de signatures cet été, rapporte TopTribune.
Ce choix s’est porté sur une députée favorable à la loi Duplomb, conformément à la règle du « tourniquet » qui privilégie le groupe parlementaire le plus important, selon plusieurs membres de la commission des Affaires économiques. La présentation de la pétition est prévue pour le 17 septembre en commission, qui devra décider de l’examiner ou de la classer. Si la décision est prise d’examiner le texte, cela pourrait avoir lieu « début octobre », a précisé Hélène Laporte.
Un débat malgré des opinions divergentes
Deux nouveaux rapporteurs pourraient être désignés pour cette étape, durant laquelle des auditions seront organisées, a déclaré Aurélie Trouvé, présidente de la commission. Elle a exprimé sa satisfaction quant au fait que des groupes parlementaires « très différents » soient « favorables à un débat y compris dans l’hémicycle ». La date de ce débat doit encore être déterminée, mais pourrait avoir lieu « dans deux ou même trois mois », selon Hélène Laporte, qui a critiqué une pétition « de militants de gauche » sur X, qualifiant celle-ci de « déformation de la réalité ».
Durant l’été, Marine Le Pen, cheffe de file des députés du Rassemblement national, a exprimé son soutien à un débat au Parlement sur la loi Duplomb, visant à « restaurer durablement » la « confiance » des citoyens face à « la propagande des gauches ». La loi Duplomb, adoptée début juillet avec l’appui des macronistes, LR et de l’extrême droite, a suscité un large mouvement de contestation cet été.
Une pétition demandant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures, bien au-delà des 500 000 nécessaires pour qu’un débat ait lieu à l’Assemblée nationale. Entre-temps, le Conseil constitutionnel a annulé la disposition la plus controversée du texte, qui permettait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. Des mesures de simplification administrative pour les plus grands élevages et pour la construction d’ouvrages de stockage d’eau restent en suspens.
La France insoumise et les Écologistes ont d’ores et déjà annoncé leur intention de présenter des propositions de loi visant à abroger la loi Duplomb. Il est important de noter que le débat sur la pétition ne donnera pas lieu à un vote et ne pourra pas remettre en question les dispositions de la loi. En effet, aucune pétition n’a jamais été débattue dans l’hémicycle depuis le début de la Ve République.
