En quelques jours, la pétition visant à abroger la loi Duplomb a rassemblé plus de 500 000 signatures. Conformément aux règles de l’Assemblée nationale, cela permet désormais d’initier un nouveau débat, sans vote, rapporte TopTribune.
Mobilisation autour de la loi Duplomb
À peine adoptée, la loi Duplomb suscite déjà une forte mobilisation pour sa suppression. A l’origine, cette pétition, lancée par une étudiante sur la plateforme de l’Assemblée nationale, est devenue l’une des plus remarquées de l’histoire. Samedi 19 juillet, elle avait déjà dépassé le seuil des 500 000 signatures. Selon le règlement de l’Assemblée, la Conférence des présidents peut ainsi organiser un débat public. Cette décision est unilatérale et sans recours possible.
Controverses et critiques entourant la loi
La loi Duplomb, qui a été adoptée la semaine dernière, redonne la possibilité d’utiliser un pesticide interdit depuis 2018, encourage les élevages intensifs et le stockage d’eau dans des mégabassines. Ces mesures ont été fermement critiquées par de nombreuses associations environnementales ainsi que par des partis politiques de gauche.
Un écho de la colère populaire
Le succès de cette pétition illustre “une colère qui n’a cessé de monter ces derniers mois”, a déclaré Nadine Lauverjat, déléguée générale de l’association de défense de l’environnement Générations Futures, dans une interview. Elle a souligné que la plateforme de pétitions de l’Assemblée nationale n’est généralement pas très efficace, et peu de pétitions atteignent des sommets significatifs. Nadine Lauverjat a ajouté qu’un débat serait “une étape cruciale pour rétablir la démocratie et le dialogue, permettant d’exposer des arguments solides et incitant d’autres élus à déposer des propositions de loi pour la contester”.
Les conditions pour un débat public
Pour qu’une pétition atteigne un débat à l’Assemblée, elle doit d’abord recueillir 100 000 signatures, ce qui lui permet d’être affichée sur le site de l’Assemblée et d’être examinée par une commission, en l’occurrence, la commission des Affaires économiques. En cas de succès, si elle atteint 500 000 signatures dans au moins 30 départements, elle est éligible à un débat public dans l’hémicycle, sans vote, si la Conférence des présidents l’accepte. Cependant, cette situation n’est jamais survenue auparavant. La seule pétition ayant dépassé 100 000 signatures à l’Assemblée était celle « pour la dissolution de la Brav-M ».
