Le gouvernement français envisage de réaliser des économies significatives pour le budget 2026, avec un objectif de 40 milliards d’euros. Au centre de cette initiative se trouve une révision du crédit d’impôt destiné à l’emploi à domicile. Actuellement, ce dispositif permet aux foyers de déduire 50 % des dépenses engagées pour rémunérer un salarié à domicile, représentant une charge importante pour l’État, estimée entre 6,7 et 7 milliards d’euros par an, rapporte TopTribune.
Acteurs concernés et métiers impliqués
Divers intervenants s’expriment sur cette question cruciale. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, dirige la réflexion concernant cette potentielle révision et la nouvelle obligation de déclaration. Elle est accompagnée par Julie l’Hotel Delhoume, avocate et présidente de la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FPEF). Le Crédoc (Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie) et la Cour des comptes apportent également leur expertise dans cette réflexion.
Actuellement, le crédit d’impôt couvre 26 métiers dans le secteur des services à la personne. Cela inclut le ménage, le jardinage, les cours particuliers, ainsi que des domaines comme le coaching sportif, et le crédit d’impôt pour frais de garde. Toutefois, certains secteurs, tels que la garde d’enfants et l’accompagnement des personnes âgées, pourraient rester inchangés dans cette réforme potentielle.
Fonctionnement du crédit d’impôt et propositions d’évolution
Actuellement, ce dispositif permet la déduction de jusqu’à 50 % des dépenses liées aux services à domicile. Le montant déductible est limité à 12.000 euros par an, ou 15.000 euros pour les ménages avec deux enfants à charge, englobant la garde d’enfants, le soutien aux personnes âgées, le jardinage ainsi que le petit bricolage.
La députée Christine Pirès-Beaune propose de recentrer le crédit d’impôt sur les jeunes parents et les personnes en situation de dépendance. Amélie de Montchalin évoque également la possibilité de modifier ce dispositif en abaissant soit le taux de déduction, soit en redéfinissant le plafond pour certaines dépenses jugées « de confort ». De plus, la Cour des comptes suggère de réduire ce taux à 40 % pour des activités comme le jardinage et le bricolage, tout en limitant le plafond à 3.000 euros.
Impact économique et social potentiel
Une modification de ce crédit d’impôt pourrait avoir des répercussions significatives sur le terrain. Julie l’Hotel Delhoume décrypte une situation « dramatique pour les employeurs particuliers et leurs salariés ». Elle souligne que le dispositif a contribué à diminuer le travail dissimulé, qui est passé de 50 % à 20 % en 30 ans; une étude réalisée en partenariat avec le Crédoc estime qu’une réduction du crédit d’impôt entraînerait un taux de non-déclaration de près de 77 % des Français vis-à-vis de leurs salariés.
Par ailleurs, il est soulevé que les niches fiscales coûtent actuellement à l’État 85 milliards d’euros, rendant essentielle la quête d’optimisation des économies fiscales. Une réduction généralisée de ces niches pourrait potentiellement engendrer jusqu’à 8,5 milliards d’euros d’économies supplémentaires.
Calendrier et perspectives d’avenir
La décision concernant l’avenir du crédit d’impôt devrait être annoncée à la mi-juillet, suivie par la présentation par le Premier ministre d’une feuille de route budgétaire pour 2026. Dans un contexte où chaque euro compte, Amélie de Montchalin rappelle que « c’est un sujet sur lequel nous pouvons améliorer et optimiser nos ressources publiques ».
