La Cour des comptes appelle à une surveillance renforcée des détenteurs de cryptomonnaies
Dans un rapport publié cette semaine, la Cour des comptes a recommandé une surveillance accrue des détenteurs français de cryptomonnaies, suggérant des mesures plus strictes que celles prévues par la directive européenne DAC 8, rapporte TopTribune.
Avec l’entrée en vigueur de la directive DAC 8 à partir du 1er janvier 2026, qui élargira les prérogatives fiscales du fisc français, le Conseil des prélèvements obligatoires, affilié à la Cour, cherche à « corriger les principales distorsions de l’imposition sur le patrimoine ». Le rapport souligne que de nombreux contribuables, notamment ceux possédant des cryptomonnaies, échappent actuellement à l’impôt sur les gains réalisés.
La Cour des comptes identifie un « enjeu » concernant la détection des actifs numériques « non déclarés ». D’après des données récentes, lors de la déclaration des revenus de 2021, seulement 20 000 contribuables ont déclaré environ 400 millions d’euros de plus-values, alors que les gains réels s’élèveraient à plus de 4 milliards de dollars, soit environ 3,7 milliards d’euros. L’État aurait ainsi perdu 1,2 milliard d’euros de recettes fiscales potentielles.
« Une part non évaluée des plus-values de cessions d’actifs numériques n’est pas déclarée à l’administration fiscale », estime la Cour des Comptes dans son rapport, citant les données de la DGFip.
Élargir l’obligation déclarative aux PSAN hébergés en France
Une étude de l’Adan révèle qu’en 2025, près de 10% des Français, représentant plus de 20 milliards d’euros, possèderont des cryptomonnaies. Pour contrer les stratégies d’évitement fiscal, la Cour des comptes recommande d’élargir la directive DAC 8. Cette dernière devrait permettre au fisc français de détecter les comptes d’actifs numériques à l’étranger non déclarés.
Or, « cette obligation déclarative ne s’appliquera pas aux PSAN hébergés en France. Il conviendrait de prévoir une transmission automatique à l’administration fiscale des données relatives aux comptes d’actifs numériques hébergés par les PSAN français ».
Actuellement, 117 PSAN sont enregistrés en France auprès de l’AMF, dont des entreprises telles que Coinhouse et Binance.
« Angles morts dans la règlementation »
Le rapport met également en lumière des « angles morts dans la réglementation », notamment en ce qui concerne les transactions via des comptes auto-hébergés ou des PSAN extra-européens. La Cour préconise d’instaurer une obligation de déclaration pour les particuliers détenant des actifs numériques au-delà d’un certain seuil sur ces comptes.
Cette recommandation vise à inclure les portefeuilles cryptos froids, qui permettent aux utilisateurs de conserver leurs clés privées hors ligne. Toutefois, des experts mettent en garde contre les risques que cela pourrait engendrer pour la vie privée des utilisateurs de ces portefeuilles. D’autre part, la Cour souhaite également renforcer la surveillance des transactions sur les réseaux sociaux afin d’identifier les opérations d’actifs numériques non déclarées.
