La Banque centrale de Russie propose une réglementation pour les cryptomonnaies
La Banque centrale de Russie a présenté un cadre réglementaire visant à légaliser et à encadrer le commerce des cryptomonnaies, tant pour les particuliers que pour les institutions, ce qui illustre un assouplissement de sa position envers ces actifs numériques, rapporte TopTribune.
Dans un communiqué, elle a souligné que « les cryptomonnaies ne sont émises ni garanties par aucune juridiction et sont exposées à une volatilité accrue ainsi qu’à des risques de sanctions ». La Banque a averti que « les investisseurs doivent comprendre qu’ils assument le risque de perdre leurs fonds » lorsqu’ils investissent dans ces actifs.
La Banque centrale a également indiqué que « les monnaies numériques et les stablecoins sont reconnus comme des actifs monétaires ; ils peuvent être achetés et vendus, mais ne peuvent pas être utilisés pour des paiements domestiques ».
Cette proposition fait suite à des mois de rapports indiquant que la Russie se dirige vers un accès élargi aux cryptomonnaies sous des conditions réglementées. Des responsables avaient précédemment reconnu l’utilisation généralisée des cryptomonnaies et examiné la possibilité d’une implication des banques. Ce changement intervient également dans un contexte où des institutions financières majeures en Russie prévoient ou cherchent à obtenir l’approbation pour offrir le trading de cryptomonnaies au comptant sous ce nouveau cadre.
Selon la proposition, les citoyens russes pourraient acheter et vendre des cryptomonnaies par l’intermédiaire de plateformes régulées. Les investisseurs non qualifiés pourraient acquérir jusqu’à 300 000 roubles (environ 3 300 dollars) de cryptomonnaies par intermédiaire chaque année, sous réserve de passer un test de sensibilisation aux risques. Les investisseurs qualifiés pourraient négocier sans limites de volume, mais seraient également soumis à une évaluation de leurs connaissances. Les cryptomonnaies axées sur la confidentialité, qui dissimulent les données de transaction, resteraient interdites.
Ce cadre confère un statut légal aux services de cryptomonnaie offerts par les firmes financières existantes en Russie, y compris les échanges, les courtiers et les gestionnaires d’actifs, à condition qu’ils opèrent sous des licences actuelles. Il pave également la voie à de nouvelles règles régissant les custodians d’actifs numériques et les fournisseurs de portefeuilles.
La proposition permettrait également aux résidents russes d’acheter des cryptomonnaies à l’étranger en utilisant des comptes étrangers et de transférer par la suite ces actifs vers des plateformes domestiques autorisées, avec des exigences de déclaration fiscale, marquant un revirement par rapport à la position précédente de la Banque de Russie. Elle soutient par ailleurs une utilisation plus large des actifs financiers numériques (AFNs) émis par la Russie, y compris leur circulation sur des réseaux publics et un accès potentiel pour les investisseurs étrangers.
