Jordan Bardella dépose plainte en diffamation contre Mediapart
Le parquet de Paris a confirmé qu’une plainte en diffamation a été déposée mercredi par le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, contre deux journalistes et la directrice de la publication de Mediapart. Cette action en justice fait suite à la publication, lundi, d’une enquête du média d’investigation lui attribuant des propos complotistes et antisémites. Toutefois, la démarche judiciaire de Bardella n’a aucune chance d’aboutir avant l’élection présidentielle de 2027, rapporte TopTribune.
Pour contester les révélations de Mediapart, Bardella a déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris. Le juge déterminera la recevabilité de la plainte avant de la transmettre au parquet, qui fera ses recommandations. Ensuite, le juge décidera d’ouvrir une information judiciaire ou non, puis désignera un juge d’instruction chargé des investigations. À la fin de l’instruction, l’affaire pourra être renvoyée, ou non, devant un tribunal correctionnel, à savoir la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris.
« Un délai d’au moins 2 ans d’instruction »
« Aujourd’hui, à Paris, dans une procédure ordinaire où il n’y a pas de pression sur le juge pour qu’il aille vite, on est sur un délai d’au moins deux ans d’instruction », déclare maître Anne Cousin, avocate spécialisée en droit de la presse au cabinet parisien Derriennic. Elle ajoute qu’après l’instruction, il faut encore compter un an et demi avant que l’affaire arrive devant le tribunal. En somme, cela pourrait nous amener jusqu’en avril 2030, repoussant l’enjeu au-delà de la présidentielle de 2027, mais vers celle de 2032. Pendant ce temps, à moins de fuites illégales, le fond de l’affaire pourrait rester dans l’ombre.
Cependant, des options plus rapides existent pour éclaircir la situation. « À l’opposé, on peut tenter le référé dans certains cas. C’est très rapide, on peut plaider dix jours après l’assignation pour respecter le délai de preuve de la vérité diffamatoire », explique l’avocate, tout en reconnaissant que c’est risqué pour le plaignant qui a toutes les chances de perdre, car la liberté d’expression ne peut généralement pas être évaluée en dix jours.
Les élections présidentielles hors d’atteinte
La citation directe apparaît comme un compromis intéressant, surtout si les noms et adresses des présumés diffamateurs sont connus. Un premier avantage est qu’une citation directe ne peut pas être classée sans suite par le parquet, comme peut l’être une plainte classique. L’affaire devra nécessairement être examinée par le tribunal correctionnel, même si cette juridiction peut juger l’action irrecevable. Un autre avantage, c’est la rapidité de traitement, bien plus courte que l’option choisie par Bardella : « Pour une citation directe, on est quand même dans des délais de plus d’un an », assure maître Cousin.
Pour l’avocate spécialisée en droit de la presse, aucune des options choisies, hors référé, ne permettrait d’être jugée avant l’élection présidentielle de 2027. « La vraie différence, c’est qu’on ne parle pas d’établir la vérité pendant l’instruction puisque le débat sur la vérité n’a lieu que devant le tribunal. En choisissant de ne pas saisir le tribunal, on retarde le débat sur la vérité. » Contacté, l’avocat de Jordan Bardella, David Dassa-Le Deist, n’a pas répondu.
