Des millions de Français ont recours à des services tels que Revolut, Wise, Crypto.com ou PayPal sans réaliser qu’ils sont tenus de déclarer annuellement leurs comptes bancaires étrangers aux autorités fiscales. Ignorer cette obligation peut entraîner des amendes conséquentes, pouvant atteindre jusqu’à 1 500 € pour chaque compte non signalé. À l’approche de la campagne fiscale de 2026, il est essentiel de bien comprendre cette exigence légale, rapporte TopTribune.
Obligation de déclaration des comptes étrangers
Selon l’article 1649 A du Code général des impôts, il est obligatoire de déclarer tous les comptes bancaires ouverts à l’étranger, qu’il s’agisse de comptes auprès de néobanques ou de plateformes d’actifs numériques. Cela s’applique dès l’année d’ouverture, même si le compte est inactif ou sans solde. Des services tels que Binance, Coinbase et Kraken sont également concernés par cette réglementation.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) insiste sur l’importance de cette déclaration afin d’éviter des conséquences financières sévères, soulignant l’attention croissante portée à la surveillance fiscale.
Procédures et exceptions à respecter
Pour effectuer la déclaration d’un compte étranger, il est nécessaire de compléter le formulaire 3916 ou 3916 bis lors de la déclaration de revenus. Il est à noter que si ces comptes ont été correctement déclarés, ils pourront apparaître préremplis lors des déclarations futures.
Des nuances existent concernant les IBAN : si votre compte possède un IBAN français, aucune déclaration n’est requise. À l’inverse, les IBAN lituaniens, belges ou britanniques doivent être rapportés. En cas de changement d’IBAN au cours de l’année, cela doit également être signalé.
Particularité concernant PayPal
La nécessité de déclarer un compte PayPal ne s’applique pas systématiquement. Vous êtes exonéré si le compte est lié à un compte bancaire français, si le total des dépôts annuels ne dépasse pas 10 000 € et s’il est exclusivement utilisé pour des transactions en ligne. Toutefois, si le compte est utilisé dans un cadre professionnel, la déclaration demeure obligatoire.
Déclaration distincte des comptes
Il est important de déclarer séparément les différents comptes qui sont hébergés sur une même plateforme, comme c’est le cas avec Revolut.Chaque type de compte, qu’il s’agisse d’un compte courant, d’un compte-titres ou d’un portefeuille d’actifs numériques, doit faire l’objet d’une déclaration indépendante.
Avec l’application de la directive DAC8 à partir du 1er janvier 2026, les plateformes d’actifs numériques en Europe auront pour obligation de recueillir et de transmettre des informations aux autorités fiscales nationales. Celles-ci devront notamment fournir l’identité des utilisateurs, leur résidence fiscale et l’historique de leurs transactions, ce qui renforcera la transparence dans les échanges financiers.
