Dans un rapport publié lundi et comprenant 41 mesures, le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli entend renforcer la reconnaissance du statut des familles monoparentales et mettre en avant l’intérêt supérieur de l’enfant.
« Reconnaître les réalités souvent invisibles de près d’une famille sur quatre en France. » Le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli a rendu, lundi 30 septembre, un rapport sur les familles monoparentales, qui représentent 23% des familles françaises selon l’Insee(Nouvelle fenêtre). Cette mission lui avait été confiée le 6 mars par Gabriel Attal, alors Premier ministre. Le sénateur a collaboré avec la députée Fanta Bérété, jusqu’à sa défaite aux élections législatives anticipées.
C’est donc seul qu’il rend ce rapport, qui comprend 41 mesures et qui poursuit l’objectif de « concilier les besoins des parents avec l’intérêt supérieur de l’enfant » et dont la mise en œuvre « permettrait d’améliorer le quotidien de ces familles et de lever certaines fragilités ». Ce rapport se base sur six piliers : l’enrichissement de la connaissance de la monoparentalité ; une meilleure prise en charge des besoins de ces familles ; l’intérêt supérieur de l’enfant ; un meilleur accompagnement vers l’emploi ; vers le logement ; l’adaptation des soutiens fiscaux et sociaux. « Les familles en situation de monoparentalité ne doivent plus être laissées seules face à ces enjeux », introduit le rapport.
Obligation de la garde alternée
Première mesure défendue, et initialement proposée par Fanta Bérété : l’instauration d’une « carte monofamille », dématérialisée, qui pourrait être obtenue à deux moments possibles, « lors de la déclaration de revenus, ou plus rapidement et pour un public plus modeste, grâce à la déclaration trimestrielle à la CAF/MSA », explique le rapport. « La reconnaissance de ce statut permettrait d’avoir accès soit à des réductions dans les entreprises publiques, soit à des dispositifs mis en place par les collectivités locales, territoriales ou autres. Cette attestation serait également opposable au logement », détaille le sénateur dans un entretien avec le magazine Elle(Nouvelle fenêtre).
Le rapport envisage aussi l’obligation de la garde alternée, « avant toute autre solution », « dans l’intérêt supérieur de l’enfant ». Ce principe devrait être inscrit « dans les textes », a déclaré le sénateur lors d’une conférence de presse. Ce mode de garde pourrait être écarté en cas d’« accord consensuel des deux parents ». « Ce cadre serait applicable sauf dans le cas de comportements violents avérés d’un des deux parents », précise le rapport.
En l’absence de garde alternée ou partagée, le rapport prévoit, « pour les week-ends et les vacances scolaires, un droit et donc un devoir de visite et d’hébergement du parent non-gardien ». Le rapport ouvre aussi « la possibilité, à chaque enfant, à un âge déterminé, de choisir son lieu de garde et de résidence habituel tout en préservant le droit et le devoir de visite et d’hébergement des deux parents ».
Des pensions versées même par les plus modestes
Il préconise d’« accompagner les familles au moment clé de la séparation pour garantir la coparentalité dans la durée ». C’est lors de cette phase que seraient affirmés « les droits et devoirs de chacun des parents » en termes de « contribution financière », « droits et devoirs d’accompagnement de l’enfant » et d’« association des deux parents au parcours éducatif de l’enfant ». Concernant les pensions alimentaires, le rapport assure que « les droits et devoirs de chaque parent doivent être réaffirmés » et « propose un barème unique et opposable minimal pour les déterminer » : la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant (CEEE). Il propose de le généraliser, même aux parents modestes et titulaires de minima sociaux. Actuellement, certains parents sont jugés « hors d’état » de payer ou insolvables et ne contribuent pas à l’entretien de leurs enfants.
« Quand un bébé se fait à deux, même si la somme est symbolique, il doit y avoir une partie prélevée pour l’éducation de l’enfant. »Xavier Iacovelli, sénateur
dans « Elle »
Ce barème devrait considérer les revenus du parent, mais aussi s’ajuster aux « besoins réels de l’enfant », selon le sénateur. Les pensions sont fixées selon les revenus du parent non gardien, qui est souvent le père. En effet, dans 82% des cas, les familles monoparentales ont une femme à leur tête, rappelait en mars la délégation aux droits des femmes du Sénat dans un autre rapport(Nouvelle fenêtre), rendu par les sénatrices Béatrice Gosselin et Colombe Brossel.
Le parent qui a la garde principale de l’enfant et assume ses besoins réels « perd 25% de son pouvoir d’achat en cas de séparation », souligne Xavier Iacovelli. « Il faut que le niveau de vie pour l’enfant ne change pas, ou a minima qu’il puisse garder son périscolaire, ses activités », souligne-t-il. Le sénateur espère que ces préconisations seront reprises par le gouvernement de Michel Barnier et assure, toujours dans Elle, qu’il va « déposer soit des amendements dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, soit des propositions de loi qui émaneraient de ce rapport ».
