Les députés examinent le budget de la Sécurité sociale avec un vote imminent
Les députés français poursuivent l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale en seconde lecture ce jeudi 4 décembre à l’Assemblée nationale. La décision cruciale sur ce projet de financement pourrait intervenir bien avant le 9 décembre, date prévue pour le vote solennel, car les parlementaires doivent se prononcer sur la partie recettes de ce budget, potentiellement dès ce jeudi. En cas de rejet, l’ensemble du texte serait compromis, rendant peu probable l’adoption d’un budget de la Sécurité sociale avant le 31 décembre, rapporte TopTribune.
Sébastien Lecornu annule plusieurs consultations avec des syndicats… Les rencontres prévues ce jeudi entre la CGT, la CFDT et le Premier ministre sont reportées, d’après des sources proches du Premier ministre. Celui-ci souhaite « consacrer entièrement sa journée aux débats parlementaires sur le PLFSS ». De plus, le déjeuner avec les parlementaires sur les questions énergétiques est également annulé en raison de ces délibérations.
… et ferme clairement la porte au 49.3. « Il n’y aura pas d’utilisation du 49.3 de la Constitution et d’engagement de la responsabilité du gouvernement. Ça veut donc dire que vous avez la responsabilité finale de cette copie », a déclaré le Premier ministre, malgré des appels grandissants à l’adoption du budget sans vote.
L’Assemblée rejette de justesse un élargissement important du Nutri-Score. Après avoir voté en faveur du principe début novembre, les députés ont finalement repoussé une mesure visant à généraliser l’affichage du Nutri-Score sur de nombreux emballages alimentaires. Le gouvernement juge la mesure inadaptée et contraire aux normes européennes. Bien qu’adoptée en première lecture, la possibilité d’imposer l’affichage de cette échelle de notation, allant de A à E, a été finalement rejetée au Sénat dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale.
