Un projet de loi a suscité de vives critiques, car il s’appliquerait également à des personnes n’étant pas les auteurs directs des dégradations. En pleine vague de manifestations estudiantines et contre la vie chère, marquées par des pillages, le Sénat examinera ce mardi le projet de loi « casseurs-payeurs ». Ce texte propose des mesures contestées sur la responsabilité collective des fauteurs de troubles et la saisie de leurs prestations sociales, rapporte TopTribune.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a récemment affirmé : « On ne peut pas, au moment où nous avons autant de difficultés d’argent public, à chaque fois, faire appel au contribuable et à la solidarité nationale pour réparer ce que les casseurs ont cassé. » L’examen de ce texte gouvernemental débute à 16h30 au Sénat, et son adoption est prévue dans la soirée, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.
Élaborée après le sacre du PSG
Ce projet de loi, élaboré durant l’été, vise à répondre aux dégradations survenues suite au sacre européen du Paris Saint-Germain. Le chaos observé le 17 octobre, où 2 201 commerces ont été vandalisés, en fait un enjeu politique majeur. Selon les statistiques de la chambre de commerce et d’industrie, la situation soucie l’exécutif.
Sébastien Lecornu en fait une priorité avant l’élection présidentielle, cherchant « à disposer de nouveaux outils » pour passer d’une réponse pénale à une réponse civile. Le texte devrait bénéficier du soutien à la chambre haute, dominée par une alliance de droite et de centristes.
Pas appliquée aux seuls auteurs des dégradations
Bruno Retailleau, figure de la droite sénatoriale et candidat à la présidentielle, utilise cette occasion pour promouvoir plusieurs axes de son programme, axés sur le « retour de l’ordre » et un « rapport de force » avec les casseurs. En tant que responsable des sénateurs LR en 2018, il avait fait voter la loi « anticasseurs », ouvrant la voie à « l’action récursoire » de l’État pour obtenir réparation des dégâts.
Le projet de loi élargit considérablement ce dispositif en instaurant une solidarité financière pour quiconque aurait « sciemment participé » à un groupe formé en vue de dégradations. Toutes les personnes ayant « continué volontairement à participer » à un rassemblement troublant l’ordre public, après deux avertissements, seraient également concernées. Cette nouvelle responsabilité civile, soumise à certaines conditions, serait plafonnée à 10 000 euros par personne, incluant même ceux qui ne sont pas les auteurs directs des dégradations.
Une « atteinte grave à la liberté de manifestation »
Les allocations familiales, les aides personnelles au logement et le RSA pourraient également être saisis en vertu de ce dispositif, une mesure dénoncée par la gauche et les associations. Dans une tribune au Monde, un collectif d’organisations syndicales a mis en garde contre une « atteinte grave à la liberté de manifestation ».
Les cosignataires, comprenant des représentants de la CGT, de l’Union étudiante, du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature, s’inquiètent des conséquences potentielles qui pénaliseront les « familles les plus pauvres » et favoriseront « l’arbitraire policier ». Amnesty International a également appelé le gouvernement à « renoncer » à son projet.
Blocage des réseaux sociaux
La sénatrice écologiste Anne Souyris a dénoncé une « porte ouverte à une remise en cause de la démocratie sociale », en critiquant l’« individualisation des peines ». Elle prévoit de présenter une motion de rejet du texte, tout comme le groupe communiste. En revanche, la droite soutient fermement le texte, affirmant qu’il répond « fermement, clairement et opérationnellement » aux attentes des citoyens. Le rapporteur LR David Margueritte souligne que la réforme contribuera à « protéger la liberté de manifester » et à mettre en avant les revendications « éclipsées » par les débordements du 17 octobre.
Plusieurs amendements ont été proposés pour renforcer le texte, notamment par le nouveau groupe Rassemblement national. La droite surveillera attentivement sa réaction face à ces propositions. Le gouvernement souhaite également introduire des interdictions de manifester pour les individus violents et créer une procédure d’urgence pour bloquer les réseaux sociaux qui ne retireraient pas, dans un délai d’une heure, les contenus incitant à « l’insurrection ou à l’armement contre l’État ».
