Le parquet polonais cherche à obtenir la levée de l’immunité de Bogdan Swieczkowski, président du Tribunal constitutionnel, ainsi que l’autorisation de l’arrêter et de le placer en détention. Révélée par les médias polonais le 6 novembre 2026, la procédure porte sur des faits qui remontent à l’époque où il dirigeait le parquet national sous les gouvernements du parti Droit et Justice (PiS).
Les soupçons examinés concernent notamment l’usage possible de données recueillies au moyen du logiciel espion Pegasus contre l’homme politique et avocat Roman Giertych, leur transmission éventuelle à l’ancien ministre de la Justice Zbigniew Ziobro, l’achat du système de surveillance Hermes et des décisions de carrière prises au sein du parquet. Mais l’affaire dépasse déjà le seul cadre pénal : elle se déroule au sommet d’un appareil judiciaire contesté et pourrait transformer une enquête en nouvelle épreuve de force entre le gouvernement, la présidence et la droite polonaise.
Le dossier Pegasus, entre surveillance et pouvoir politique
Le volet le plus sensible de l’enquête concerne les informations qui auraient été obtenues grâce à Pegasus. Ce logiciel peut permettre d’accéder aux communications, aux contacts et à d’autres données stockées sur un téléphone. Dans le cas de Roman Giertych, les enquêteurs cherchent à déterminer quelles informations ont été recueillies, dans quel cadre juridique, si elles ont été utilisées au-delà de leur finalité initiale et si elles ont été communiquées à Zbigniew Ziobro, alors ministre de la Justice.
Roman Giertych, avocat et homme politique, s’est opposé au PiS. La question n’est donc pas seulement celle de la protection de la vie privée. Elle touche aussi à la frontière entre un outil destiné à la lutte contre la criminalité et un instrument susceptible d’influencer la compétition politique. À ce stade, les accusations demeurent soumises à l’enquête et ne constituent pas une condamnation judiciaire.
Le rôle de Bogdan Swieczkowski donne à ce volet une portée institutionnelle particulière. Il dirigeait alors le parquet national, une structure dont les décisions peuvent déterminer l’ouverture, l’orientation et la visibilité des procédures pénales. Les investigations cherchent ainsi à établir non seulement ce qui s’est passé dans le dossier Giertych, mais aussi qui a eu accès aux données et dans quel but elles auraient été exploitées.
Un autre axe porte sur l’acquisition d’Hermes. Le parquet examine si l’achat du système de surveillance a respecté les règles applicables aux marchés publics. Des soupçons concernent également des changements de postes au sein du parquet, qui auraient pu servir à faire pression sur des procureurs critiques à l’égard du pouvoir de l’époque. Là encore, la qualification définitive de ces actes dépendra des éléments établis dans la procédure.
Pris ensemble, ces épisodes posent une question plus vaste : l’indépendance formelle du parquet suffit-elle lorsque ses dirigeants disposent d’un pouvoir considérable sur les enquêtes, les affectations et l’accès aux outils de surveillance ? Si les faits étaient confirmés par la justice, le dossier ne relèverait plus d’un usage isolé d’un logiciel ou d’une irrégularité administrative. Il mettrait en cause le fonctionnement d’une institution chargée précisément de garantir l’application impartiale du droit.
Le Tribunal constitutionnel au centre de la crise
La fonction actuelle de Swieczkowski rend la procédure encore plus explosive. Le Tribunal constitutionnel est depuis des années l’un des principaux foyers du conflit polonais sur l’État de droit. La composition de la juridiction, la validité de certaines nominations et l’autorité des majorités parlementaires qui ont choisi les juges restent contestées.
Les griefs visant Swieczkowski incluent aussi le blocage présumé de l’activité de cinq juges élus par l’actuelle Diète, le Sejm. Parallèlement, le conflit s’est déplacé à l’intérieur même du Tribunal. Des juges élus avec le soutien de la majorité parlementaire actuelle sont entrés dans le bâtiment avec l’appui de la police. Avec une partie de leurs collègues, ils ont ensuite adopté une décision visant à suspendre Swieczkowski et son adjoint, Bartłomiej Sochański.
Les camps en présence donnent à ces événements des interprétations opposées. Pour les uns, il s’agit de rétablir l’ordre constitutionnel après les transformations de l’ère PiS. Pour les autres, ces actes constituent une intrusion illégitime dans le fonctionnement de la juridiction. Le désaccord ne porte donc pas uniquement sur des personnes ou des postes : il concerne la possibilité même de déterminer quelle autorité est habilitée à prendre une décision valable.
Cette absence d’arbitre reconnu par tous nourrit la paralysie. Une mesure présentée comme une correction institutionnelle par un camp est dénoncée comme une prise de contrôle par l’autre. Chaque enquête, nomination ou décision judiciaire devient alors un test de souveraineté entre des institutions qui ne partagent plus la même lecture de leurs compétences.
Un affrontement qui oppose aussi le gouvernement à la présidence
La procédure intervient dans un climat déjà tendu entre le gouvernement du Premier ministre Donald Tusk, le PiS et le président Karol Nawrocki. Soutenu par le PiS, le chef de l’État s’oppose à plusieurs éléments de la réforme judiciaire portée par l’exécutif et a apporté son soutien à Swieczkowski.
Si l’immunité du président du Tribunal était levée et qu’une arrestation était autorisée, le parquet et le gouvernement se retrouveraient face à la présidence, à une partie de la juridiction constitutionnelle et à l’opposition de droite. Une telle arrestation serait sans précédent dans l’histoire de la Troisième République polonaise pour le dirigeant d’un organe constitutionnel. Sa portée politique dépasserait donc nécessairement le dossier individuel.
La première étape reste juridique. Les autorités compétentes devront se prononcer sur la levée de l’immunité et sur la demande de détention. Mais aucune décision ne sera lue dans un vide institutionnel. Pour les partisans du gouvernement, l’enquête s’inscrit dans un effort de responsabilité visant les décisions prises pendant les années de pouvoir du PiS. Pour l’opposition, elle peut apparaître comme une tentative d’écarter ses représentants des institutions de l’État.
Le PiS rejette l’idée selon laquelle ses gouvernements auraient utilisé de manière systématique les ressources publiques contre leurs adversaires. Cette contestation s’inscrit dans une série de procédures et de réexamens entrepris depuis l’alternance. Le problème est que les institutions chargées d’évaluer l’héritage du pouvoir précédent sont elles-mêmes au cœur de la bataille politique.
La question européenne derrière la bataille nationale
Le conflit ne concerne pas seulement la trajectoire de Bogdan Swieczkowski. Il remet au premier plan la confiance accordée au parquet, aux juridictions et aux mécanismes de contrôle de l’État. Des soupçons de surveillance illégitime touchent aux libertés individuelles ; les conflits autour des mutations de procureurs concernent l’autonomie de la justice ; les affrontements au Tribunal constitutionnel menacent la capacité des institutions à produire des décisions reconnues comme contraignantes.
Cette crise a également une dimension européenne. Les controverses antérieures sur l’indépendance de la justice polonaise avaient déjà fragilisé la confiance des partenaires de Varsovie. Une nouvelle confrontation entre le gouvernement, le président, le Parlement, le parquet et les juges pourrait compliquer la participation de la Pologne à la définition des politiques communes de l’Union européenne, en donnant l’image d’un État dont les règles fondamentales changent selon le rapport de force du moment.
Comme le rapporte naTemat, l’enjeu immédiat est de savoir si l’immunité de Swieczkowski sera levée et si les éléments réunis justifieront une procédure pénale. L’enjeu plus profond est celui de la légitimité : la Pologne peut-elle demander des comptes sur les abus présumés de l’ère PiS sans transformer chaque étape judiciaire en un nouvel épisode de la crise institutionnelle ?
