En Espagne, la Haute Cour de justice de Castille-La Manche a validé le licenciement disciplinaire d’une femme enceinte qui travaillait dans un bar pendant son congé maladie, rapporte TopTribune.
Même enceinte, tricher coûte cher. Surprise par un détective privé alors qu’elle cumulait son arrêt maladie avec une activité rémunérée dans un bar, une salariée espagnole a vu son licenciement validé en appel par les juges.
Une fraude démasquée par un détective
Employée depuis février 2021 comme assistante administrative pour le groupe de produits surgelés Clazamar, l’employée, nommée Rosa, avait débuté un congé maladie en 2025 en raison de sa grossesse. Cependant, du 5 au 8 septembre 2025, durant la fête de Torrenueva, dans le sud de l’Espagne, elle tenait un stand de rafraîchissements, distribuant des tickets de boisson pendant plusieurs heures.
C’est ce qu’a constaté un détective privé mandaté par l’entreprise, qui a aussitôt notifié à sa salariée son licenciement disciplinaire. La direction lui reprochait d’avoir falsifié son arrêt « en simulant frauduleusement une maladie qui l’empêchait soi-disant d’exercer ses fonctions d’assistante administrative, mais pas de travailler comme vendeuse de tickets ».
L’annulation des indemnités en appel
Le tribunal de première instance de Ciudad Real avait pourtant jugé le licenciement abusif le 17 avril 2026, ordonnant la réintégration de la salariée ou le versement de 7 854 euros d’indemnités. L’employeur a contesté cette décision, en vertu du Statut des travailleurs.
La Haute Cour de Justice de Castille-La Manche lui a finalement donné raison : son arrêt annule l’indemnité financière et retient la faute grave.
La bonne foi contractuelle prévaut
Les juges ont en effet estimé que travailler durant un arrêt constitue « un abus de confiance dans la relation de travail ». Ils précisent que la protection accordée à la maternité « ne saurait invalider la procédure disciplinaire lorsque ce qui est prouvé n’est pas une activité quotidienne, mais bien une activité professionnelle à part entière ».
Invoquant un article crucial du Statut des travailleurs, la justice sanctionne « la rupture de la bonne foi contractuelle ». Un pourvoi en cassation devant la Cour suprême reste possible.
