À partir du 1er janvier 2026, les contribuables en France sont appelés à se conformer à des règles actualisées concernant la déclaration des dons, qu’il s’agisse de liquidités ou d’objets de valeur, avec une télédéclaration des dons. Cette réforme vise à moderniser l’administration fiscale, rendant les procédures de déclaration entièrement accessibles en ligne à partir de cette date. Ce changement suscite de nombreuses interrogations, en particulier à la fin de l’année, période propice aux échanges de cadeaux.
, rapporte TopTribune.
Modalités de déclaration des dons
Conformément à la réforme, la déclaration s’effectue exclusivement en ligne via l’espace personnel des contribuables sur le site Impots.gouv.fr, selon les révélations de Capital. Les formulaires en papier ne seront plus acceptés, marquant la fin des démarches classiques. L’intention derrière cette initiative est d’alléger le processus tout en assurant une traçabilité maximale des dons pour éviter de possibles conflits à l’avenir, notamment entre héritiers.
La responsabilité de cette déclaration incombe au donataire. Pour ceux qui n’ont pas accès à Internet ou qui n’ont pas confiance en l’informatique, une option est prévue : ils peuvent se rendre dans un centre des impôts pour effectuer leur déclaration.
Types de dons à déclarer
Les dons d’argent, les objets précieux, tels que les bijoux, véhicules, œuvres d’art, ainsi que les valeurs mobilières, sont soumis à cette obligation de déclaration. Quelle que soit la nature du don, une déclaration est exigée, même en cas d’absence de droits de donation. Cependant, il convient de noter que certains cadeaux qualifiés de « d’usage » offerts lors d’événements tels que Noël, anniversaires, mariages ou naissances, peuvent être exemptés de cette obligation.
Aspect fiscal et abattements applicables
Bien qu’il soit impératif de déclarer, des abattements sont disponibles. Chaque parent a la possibilité de donner jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans sans encourir de droits de donation. De plus, une exonération supplémentaire de 31 865 euros est applicable aux dons d’argent au sein du cercle familial proche. Par conséquent, un don modeste, tel que 1 000 euros offerts par une tante ou une mère à Noël, n’exige pas de déclaration.
Un des objectifs principaux de cette mesure est de diminuer les litiges familiaux relatifs aux successions. Cependant, il ne faut pas oublier que toute négligence dans la déclaration peut entraîner de sévères sanctions fiscales, comme un redressement fiscal, soulignant l’importance du respect de ces nouvelles règles par les bénéficiaires des dons.
