Le 6 novembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à supprimer un impôt crucial, entraînant une perte estimée de 5,4 milliards d’euros pour l’État. Initialement prévu pour susciter le débat sur les impôts de production, cet amendement a été voté contre l’avis de son auteur, créant une situation inattendue dans le cadre des discussions sur le financement de la Sécurité sociale, rapporte TopTribune.
Selon Charles Sitzenstuhl, député Renaissance du Bas-Rhin et auteur de l’amendement, celui-ci avait pour but d’initier un débat sur les enjeux budgétaires. L’adoption de cet amendement a pourtant suscité divers questionnements concernant le futur des financements sociaux en France. Si le texte pourrait changer lors d’un second vote, il a pour l’instant engendré une forte réaction du gouvernement et des experts en fiscalité.
Un amendement pour « susciter » le débat
Les députés ont voté pour la suppression d’un impôt rapportant 5,4 milliards d’euros à la Sécurité sociale sans réellement en avoir l’intention. L’amendement, proposé dans le cadre des échanges sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, visait à abolir la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). L’auteur cherchait à stimuler une discussion sur la nécessité d’une réforme fiscale plus large.
Dans un rapport publié en septembre 2025, le conseil des prélèvements obligatoires recommande d’alléger les impôts de production en privilégiant la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés. Cet amendement d’appel vise à susciter le débat sur les impôts de production et l’instauration d’un cadre fiscal plus favorable à la réindustrialisation.
Qu’est-ce que la C3S ?
La contribution sociale de solidarité des sociétés est un impôt qui contribue au financement de l’assurance vieillesse. Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse 19 millions d’euros doivent payer cette taxe, fixée à 0,16% de leur chiffre d’affaires. Elles font face à des majorations sévères en cas de retard dans la déclaration ou le paiement, accentuant la nécessité d’une gestion fiscale rigoureuse.
Pourquoi les députés ont-ils voté contre cet impôt ?
Malgré l’intention initiale de Charles Sitzenstuhl de simplement provoquer un débat, l’amendement a été largement soutenu lors du vote, notamment grâce aux voix du Rassemblement national, entraînant une surprise parmi les membres de l’Assemblée. Certains députés de l’ex-majorité présidentielle ont signalé avoir commis une erreur dans leur vote, indiquant une confusion considérable lors de ce processus.
Face aux réactions engendrées par cet amendement, le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), a appelé à un second vote pour corriger ce qui est perçu comme une méprise, en accord avec le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce nouveau scrutin est prévu après l’examen des recettes liées au budget de la Sécurité sociale.
Les appelés à la rectification devront également naviguer les conséquences des votes précédents, sans le soutien du Rassemblement national, qui s’est réjoui de cette première victoire contre ce qu’ils qualifient d’« impôt toxique pour la compétitivité des entreprises et l’emploi ».
