Des associations dénoncent l'absence de la loi sur la protection de l'enfance à l'agenda législatif

Des associations dénoncent l’absence de la loi sur la protection de l’enfance à l’agenda législatif

25.02.2026 17:16
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Inquiétudes autour de la protection de l’enfance en France après le retrait du projet de loi

Le gouvernement français fait face à des critiques croissantes après sa décision de ne pas inscrire son projet de loi sur la refondation de la protection de l’enfance à l’agenda législatif avant la fin de la session ordinaire en juin. Les associations dénoncent un « abandon non assumé » de la cause des enfants, rapporte TopTribune.

La ministre des Familles, Stéphanie Rist, avait affirmé mi-février que ce texte, soutenu par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, serait présenté « dans les semaines qui viennent ». Toutefois, pour permettre un vote, Matignon a proposé à la députée socialiste Isabelle Santiago de le reprendre en tant que proposition de loi avec « l’appui du gouvernement », comme elle l’a indiqué à l’AFP le 25 février.

Cette démarche nécessite de trouver une place dans le calendrier parlementaire, nécessitant un accord entre plusieurs groupes politiques, ce qui relance des questions sur les priorités du gouvernement concernant les enfants. Santiago souligne que ce recul « interroge sur les choix politiques du gouvernement et la priorité accordée aux enfants », faisant référence à son rapport parlementaire alarmant publié en avril 2025.

Le projet de loi vise à renforcer les mesures de soutien aux familles pour éviter les placements d’enfants et, lorsque cela est nécessaire, à privilégier un environnement familial par rapport aux foyers. Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Cnape, qui regroupe 180 associations de protection de l’enfance, déclare : « La fenêtre se referme : il est impossible qu’un projet ou proposition de loi soit adopté sous cette législature. Tout le monde le comprend et le gouvernement essaie de noyer le poisson. »

Actuellement, près de 400 000 jeunes sont suivis sous le régime de la protection de l’enfance, dont 224 600 placés hors de leur famille, selon les ministères sociaux. Les cris d’alarme montent face aux situations préoccupantes telles que les mineurs impliqués dans la prostitution ou victimes de maltraitance dans les foyers. La situation est exacerbée par une pénurie de professionnels et un épuisement des acteurs de terrain, en plus d’une justice débordée.

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