La période de déclaration fiscale pour les revenus de 2025 a débuté le 9 avril 2026. Les contribuables doivent être attentifs aux exigences de déclaration de leurs revenus en cryptomonnaies, notamment ceux détenus sur des plateformes. Un contribuable déclarant des cryptomonnaies sur une plateforme française ou étrangère, même agréée par l’AMF, est tenu de remplir le formulaire 3916-3916 bis pour son compte, sans tenir compte du montant détenu. Des amendes de 750 euros sont encourues pour chaque compte non déclaré, rapporte TopTribune.
• Déclarations des particuliers détenteurs de cryptomonnaies
Il est impératif pour chaque particulier de soumettre un formulaire par plateforme utilisée. Les cessions imposables doivent être déclarées, incluant la vente de cryptomonnaies contre des devises traditionnelles comme l’euro ou le dollar, ou l’achat de biens et services en cryptomonnaies. Toutefois, échanger entre cryptomonnaies ou déclarer un portefeuille, tel que Ledger ou MetaMask, n’est pas encore requis, bien qu’un amendement puisse changer cette situation si la valeur dépasse 5.000 euros.
• Nature de la cession imposable
Les cessions imposables comprennent, par exemple, la vente de bitcoins contre des euros ou l’utilisation de cryptomonnaies pour des achats. Contrairement à cela, le simple échange de cryptomonnaies entre elles ne nécessite pas de déclaration. Les gains réalisés sur le minage et le staking des cryptomonnaies sont désormais soumis à la catégorie des bénéfices non commerciaux.
• Obligations déclaratives pour les particuliers
Chaque transaction doit être rapportée via le formulaire Cerfa 2086, afin de déterminer les plus-values ou moins-values réalisées. Les pertes doivent également être déclarées. Depuis janvier 2023, les contribuables peuvent choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Unique, taxé à 31,4%, ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
• Déclarations des professionnels
Les traders professionnels doivent déclarer leurs revenus sous la catégorie des bénéfices non commerciaux, tandis que ceux exerçant une activité commerciale spécifique seront taxés en tant que bénéfices industriels et commerciaux.
• Calcul des cessions imposables
Pour chaque cession, il est nécessaire d’effectuer des calculs afin de déterminer la plus-value ou moins-value. La formule à appliquer est la suivante : prix de cession – [prix total d’acquisition × (prix de cession / valeur globale du portefeuille avant la cession)]. Ce calcul est essentiel pour garantir une déclaration correcte auprès des autorités fiscales.
