Ce redressement est lié à un différend avec l’administration fiscale, au sujet du taux de TVA qui aurait dû être appliqué aux packages comprenant des billets et un voyage ou une hospitalité.
Le Groupement d’intérêt économique (GIE) en charge de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 s’est vu notifier un redressement fiscal et des pénalités de plus de 20 millions d’euros, a annoncé à l’AFP le président de la Fédération française de rugby (FFR), Florian Grill, mardi 4 février. L’administration fiscale reproche au Mondial une mauvaise application de la TVA sur des packages billets et voyage, ou billet et hospitalité, a révélé L’Equipe(Nouvelle fenêtre).
Le GIE considère que la TVA doit être de 5,5%, soit le taux prévu pour les tickets, tandis que l’administration estime que les packages devraient se voir appliquer le taux de base de 20%. La facture adressée au GIE, redressement et pénalité inclus, s’élève à 20,7 millions d’euros. Le groupement est détenu à 55% par la Fédération française de rugby et à 45% par l’organisation du Mondial-2023 (dont l’Etat, mais aussi la FFR, sont actionnaires).
La FFR risque la cessation de paiement
Les conséquences de ce redressement seraient lourdes pour la Fédération française de rugby, qui se serre la ceinture et souffre d’un déficit d’exploitation chronique. Elle a dévoilé une perte de 13 millions d’euros sur son exercice décalé de la saison 2023-2024, qui intègre notamment par une perte de 16,3 millions d’euros en raison du déficit lié au groupement d’intérêt économique du Mondial 2023.
« On fait des économies de 18 millions d’euros sur un budget de 130 en demandant à tout le monde de faire des efforts, on trouve des nouveaux partenaires », mais « on ne peut pas gravir la face nord de l’Everest avec des cailloux dans le dos », a imagé à l’AFP Florian Grill. « Si on devait régler cette somme, on serait en cessation de paiement », a-t-il assuré. Une réunion interministérielle, au sein de laquelle participent des membres de la Fédération, doit se tenir mercredi à ce sujet.
