Chômage : la réforme impactant l'accès aux droits et les modalités d'indemnisation

Chômage : la réforme impactant l’accès aux droits et les modalités d’indemnisation

11.08.2025 12:54
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Le gouvernement a présenté, le 9 août 2025, les grandes lignes de la prochaine réforme de l’assurance chômage. Ce projet, destiné aux partenaires sociaux, vise à réviser les critères d’éligibilité et la durée des allocations, avec comme objectif d’atteindre plusieurs milliards d’euros d’économies par an d’ici 2030, rapporte TopTribune.

Ce même 9 août, François Bayrou, Premier ministre, a envoyé aux partenaires sociaux un document détaillant les ambitions de cette future convention, qui s’appliquera de 2026 à 2029. Selon des informations relayées par des médias, cette réforme s’inscrit dans la continuité des ajustements instaurés en décembre 2024, mais elle envisage des objectifs budgétaires plus ambitieux et des conditions d’accès plus restrictives. L’objectif du gouvernement est de modifier les critères permettant d’obtenir des droits et d’ajuster la durée des indemnisations, tout en veillant à respecter des impératifs financiers clairement définis.

Un objectif budgétaire défini et progressif : des économies massives sur l’assurance-chômage

Le document indique que les économies escomptées se chiffreront entre deux et deux virgule cinq milliards d’euros par an durant la période 2026-2029. À partir de 2030, l’objectif visé pourrait atteindre au moins quatre milliards d’euros annuels. Pour réaliser ces économies, le gouvernement ne prévoit pas de réformer la structure globale du régime, mais d’agir sur les paramétrages relatifs à l’éligibilité et à la durée des allocations.

Depuis le 1ᵉʳ décembre 2024, la condition d’affiliation requiert que les demandeurs aient travaillé huit mois au cours des vingt derniers mois, contre six mois auparavant sur une période de vingt-quatre mois. La lettre de cadrage pour 2025 exprime également la volonté d’augmenter cette durée minimum d’emploi.

En outre, des ajustements concernant la période de référence d’affiliation sont envisagés ; actuellement, elle est de vingt mois pour les moins de cinquante-cinq ans et de trente-six mois pour les plus de cinquante-cinq ans. Cette double approche pourrait rendre l’accès aux droits plus exigeant, en nécessitant un cumul plus important de mois travaillés dans un laps de temps réduit.

Une durée d’indemnisation susceptible de nouveaux ajustements

La réforme de 2024 avait déjà limité la durée maximale d’indemnisation à quinze mois pour les demandeurs de moins de cinquante-sept ans et à vingt-deux mois et demi pour les seniors, contre dix-huit et vingt-sept mois précédemment. Elle a également institué un mécanisme de modulation, permettant de réduire la durée à douze mois si le taux de chômage national chutait sous un certain seuil.

Au-delà des critères d’éligibilité et des durées, la lettre de cadrage évoque la nécessité d’un réexamen du dispositif des ruptures conventionnelles afin de restreindre leur utilisation comme voie d’accès à l’assurance chômage. Elle propose aussi de développer des mesures visant à encourager le maintien en emploi des travailleurs seniors, en adaptant notamment la retraite progressive, et en intensifiant le suivi des retours vers l’emploi pour diminuer les périodes d’inactivité.

La lettre envoyée le 9 août marque le début d’un processus de discussion entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Les discussions devront déboucher sur un accord sur les paramètres précis de la réforme, qui comprendra les nouvelles exigences d’emploi, la période de référence pour l’affiliation et d’éventuelles diminutions de la durée des indemnisations. Le texte final déterminera également les modalités d’application des mesures additionnelles.

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