Après le rejet spectaculaire du projet de loi de finances à l’Assemblée, le chemin vers l’adoption des budgets au Parlement demeure complexe et incertain. L’exécutif fait face à des options variées, telles qu’un accord avec les oppositions, la mise en place d’une loi spéciale ou même le recours à l’article 49.3, rapporte TopTribune.
Un scénario pessimiste mais familier pourrait voir aucun des budgets, tant celui de l’État que celui de la Sécurité sociale, adopté d’ici au 31 décembre, rendant nécessaire l’adoption d’une loi spéciale. Cette dernière permettrait de maintenir certaines fonctions essentielles de l’État en levant des impôts existants et en permettant l’endettement des organismes pour soutenir la Sécurité sociale.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a insisté sur le caractère temporaire de cette loi, la qualifiant de « parachute de dernier ressort » qui ne favoriserait ni nouvelles économies ni investissements. Un député PS a quant à lui souligné qu’une telle loi ne servirait à prolonger les négociations que de « trois semaines » à peine.
Un accord ou la moitié d’un
Les deux budgets en question sont actuellement en discussion au Sénat et devront revenir à l’Assemblée, soit suite à un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, soit pour une nouvelle lecture. L’exécutif espère que des abstentions venant de la gauche permettent une adoption, même si l’issue reste incertaine.
Le rapporteur à l’Assemblée, Philippe Juvin, a jugé qu’un accord en commission mixte semble envisageable, mais il a averti que cela nécessiterait d’importantes concessions, notamment pour le budget de l’État, largement rejeté par l’Assemblée lors de la première lecture.
Un possible recours au 49.3 ?
Le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, permettant au gouvernement de faire adopter une version du texte sans vote, est sur la table, bien qu’écarté pour l’instant. Certains jugent que ce pourrait être une option stratégique, rendant le vote d’un budget plus acceptable pour les socialistes en janvier.
Un cadre du bloc central a cependant précisé qu’il serait difficile de déclencher une censure à l’approche des municipales prévues en mars.
D’autres prévoient qu’en janvier, la situation pourrait se durcir, surtout si le gouvernement vise à obtenir un soutien en vue des élections municipales.
Des ordonnances pour adopter le budget
Bien que le gouvernement affirme ne pas vouloir emprunter cette voie, la Constitution lui accorde la possibilité de passer les budgets par ordonnances si les délais constitutionnels ne peuvent être respectés. Cette option, inédit sous la Ve République, impliquerait sans aucun doute la levée de motions de censure par les oppositions et pourrait se heurter à des contraintes légales concernant la nature clivante des projets soumis.
Les ordonnances permettraient à l’exécutif d’appliquer des mesures sans approbation parlementaire, un outil qui pourrait rapidement devenir essentiel dans le contexte budgétaire actuel.
