Interruption des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été interrompus à l’Assemblée nationale dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 novembre 2025, en raison de l’expiration des délais impartis. Malgré une vingtaine de jours de discussions, le gouvernement a décidé de soumettre le texte au Sénat sans vote en raison de l’impossibilité d’étudier l’ensemble des amendements, rapporte TopTribune.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a confirmé que plusieurs amendements importants, tels que ceux concernant la suspension de la réforme des retraites, avaient été adoptés, mais a indiqué que le temps manquait pour finaliser les débats. « Prolonger nos débats (…) ne pourrait se faire qu’au détriment de la navette parlementaire », a-t-il souligné.
Les députés, malgré leurs efforts et les appels répétés de la gauche pour poursuivre le débat, n’ont pas pu examiner tous les amendements proposés. Conformément à l’article 47-1 de la Constitution, le gouvernement a pris la décision de faire parvenir le texte modifié au Sénat, suscitant des protestations parmi les membres de l’opposition. « Il n’est pas possible de réduire les délais dont disposent le Sénat sauf à vicier la procédure », a averti Laurent Panifous à l’issue des débats.
Le ministre a également rappelé que plus de 1 600 amendements avaient été déposés, et que les députés avaient débattu pendant plus de 67 heures, ce qui représente presque le double du temps alloué l’année précédente. L’examen du PLFSS par le Sénat est prévu pour débuter en commission dès la fin de la semaine.
