Dans la nuit du 21 au 22 novembre 2025, la quasi-totalité des députés a choisi de rejeté le budget de l’État, un événement sans précédent sous la Ve République, souligne la complexité politique actuelle en France, rapporte TopTribune.
Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, les premières dans la politique française se succèdent, souvent accompagnées de tensions palpables. Le rejet du budget n’est pas une surprise, mais il a des implications significatives pour la planification financière du pays.
À la suite de 125 heures de débats, principalement autour de la fiscalité sur les grandes entreprises et le patrimoine, 404 députés ont voté contre le texte, sans même examiner la partie « dépenses ». Les groupes parlementaires de gauche et du Rassemblement National ont carrément rejeté le texte, tandis que les membres du gouvernement étaient divisés entre abstentions et votes contre.
1. La navette parlementaire se poursuit
Le budget sera désormais examiné par le Sénat, qui reprendra le projet initial du gouvernement, en évitant les amendements ou articles rejetés précédemment par les députés. Cela signifie que le chemin pour un budget fonctionnel d’ici la fin de l’année semble compromis.
2. L’option loi spéciale
Le gouvernement, face à l’urgence, envisage d’adopter une « loi spéciale » pour continuer à percevoir les impôts existants. Comme l’a déclaré le Premier ministre, Sébastien Lecornu, « il faut que cela fonctionne ». Cette loi temporaire permettrait de maintenir les flux financiers en attendant un débat budgétaire plus approfondi en début d’année, un mécanisme déjà utilisé après la censure du précédent gouvernement dirigé par Michel Barnier.
3. L’autre option : les ordonnances
Une autre possibilité envisagée par certains membres du gouvernement consiste à recourir aux ordonnances, bien que celles-ci aient été jugées peu pratiques par Lecornu. En vertu de l’article 47 de la Constitution, si le Parlement ne se prononce pas dans les soixante-dix jours, des mesures peuvent être mises en vigueur par ordonnance, ce qui constitue une solution potentiellement rapide mais contestable, puisque ces ordonnances doivent par la suite être validées par un projet de loi de ratification soumis au Parlement.
Avec AFP.
