Budget 2026 : le gouvernement se prépare à une loi spéciale face à l’absence d’accord
L’absence d’un accord entre députés et sénateurs concernant le budget 2026 a poussé le gouvernement à envisager l’adoption d’une loi spéciale pour assurer le financement de l’État et des administrations, prévenant ainsi une paralysie à partir du 1er janvier, rapporte TopTribune.
La commission mixte paritaire a échoué à trouver un compromis le 19 décembre, incitant le gouvernement à recourir pour la seconde fois consécutive à une solution législative temporaire. En 2024, cette même approche avait été adoptée après l’échec de l’ancien gouvernement à finaliser le budget dans les délais impartis.
La loi spéciale, mise en place selon l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, permettra à l’État de percevoir les impôts essentiels au financement des dépenses publiques. Cette mesure vise à éviter un scénario similaire à celui des États-Unis, où l’absence de budget entraîne un « shutdown » et le chômage technique de milliers de fonctionnaires.
Pour 2026, la loi spéciale sera structurée différemment de l’an dernier. Les parlementaires ont récemment adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, éliminant ainsi la nécessité d’un volet supplémentaire dédié aux organismes de sécurité sociale. Un décret viendra également reconduire les dépenses sur la base du budget de 2025.
Bien que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, n’ait pas encore confirmé formellement l’usage de cette loi, son entourage a annoncé qu’un projet sera soumis au Conseil d’État. Emmanuel Macron doit organiser un Conseil des ministres pour présenter cette mesure, prévu pour lundi soir. Le texte sera discuté en procédure accélérée à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Les parlementaires pourront déposer des amendements au texte, qui sera plus succinct qu’un véritable projet de budget. Le président de la commission des finances, Éric Coquerel, envisage plusieurs modifications, incluant l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation.
Le ministère de l’Économie a précisé que bien que la loi spéciale soit nécessaire pour éviter une paralysie, elle ne remplace pas le budget. Le manque d’un budget complet pourrait avoir des conséquences négatives sur l’économie, comme le gel de tous les investissements et des dotations de l’État aux collectivités.
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a confirmé que le guichet de MaPrimeRénov’ sera fermé au 1er janvier totalement, ne rouvrant qu’avec l’adoption d’un budget incluant des crédits pour ce programme.
Dimanche soir, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a indiqué que la loi spéciale permet d’assurer les fonctions vitales de l’État, tout en indiquant que de nombreux investissements seraient suspendus. « On suspend tout ce qui n’est pas essentiel », a-t-elle déclaré, citant les soutiens à l’investissement et aux entreprises comme des dépenses mises en attente.
La complexité de la situation budgétaire en France nécessite une solution rapide et efficace pour éviter des impacts majeurs sur les dépenses publiques et l’économie nationale dans son ensemble.
