Le parcours législatif du Budget de l’État pour 2026 a débuté par l’examen en commission des finances, aboutissant à un vote décisif durant la nuit du 22 au 23 octobre 2025. Lors de cette session, la première partie du texte, qui établit les recettes fiscales et non fiscales pour la France, a été rejetée par les députés, ce qui redéfinit la nature des prochains échanges avant le vote définitif prévu pour début novembre, rapporte TopTribune.
Résultats du vote en commission : la section recettes du Budget écartée
Lors du vote en commission des finances, c’est la première partie du projet de loi de finances, qui traite des recettes de l’État pour 2026, qui a été mise à l’épreuve. D’après les informations relayées par Le Monde et LCP, seulement 11 députés ont voté en faveur contre 37 opposants. Cette dynamique manifeste un rejet clair du texte qui était soumis à l’examen.
L’étape d’examen en commission revêt une importance cruciale dans le processus parlementaire. Les amendements proposés par les parlementaires y sont examinés avant d’être présentés à l’Hémicycle. Dans ce cas particulier, plusieurs modulations ont été acceptées avant le vote, entraînant une réduction significative du rendement global par rapport aux prévisions initiales. Comme l’indique le rapporteur général Philippe Juvin, les ajustements effectués ont réduit d’environ 6 milliards d’euros les nouvelles recettes attendues sur les 13 milliards initialement projetés par le gouvernement.
Il convient de souligner que, conformément à la procédure budgétaire, ce rejet ne stoppe pas la progression du texte. La version initiale du projet de loi sera examinée en séance publique.
Répercussions institutionnelles et budgétaires
D’un point de vue institutionnel, le rejet du volet recettes n’entrave pas le cycle budgétaire. La Constitution stipule que le gouvernement maintient son emprise sur le texte lors de sa présentation à l’Hémicycle. L’examen public est programmé pour commencer le vendredi 24 octobre, avec un vote solennel fixé au 4 novembre. Cette phase permettra aux députés de se prononcer à nouveau, cette fois sur l’ensemble du projet.
Les principales mesures fiscales contenues dans le Budget resteront en discussion : indexation de l’impôt sur le revenu, fiscalité des retraites, taxation des entreprises et nouvelles mesures de rendement. Ces éléments sont fondamentaux et structurent les recettes publiques, nécessaires pour remplir les objectifs de déficit établis à environ 4,7 % du produit intérieur brut pour l’année 2026.
En conclusion, le rejet de cette disposition en commission marque un retour à la version gouvernementale du projet de loi. Par conséquent, les modifications apportées par les députés ne seront prises en compte que si elles sont révalidées lors de la séance publique.
