Pas de retour en arrière. Alors que la pétition contre la loi Duplomb approchera dimanche un million de signatures, ouvrant la porte à un débat parlementaire, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a averti que l’organisation d’un tel débat, qu’elle encourage, ne permettra en aucun cas de revenir sur la loi votée, rapporte TopTribune.
Un débat dès la rentrée ?
« Bien sûr, on ne peut que constater les chiffres qui montrent qu’une partie des Français souhaite débattre », a déclaré Yaël Braun-Pivet lors d’une interview à France Info. Elle a ajouté que la possibilité d’organiser un débat dès la rentrée parlementaire serait envisagée. Ce sujet sera abordé lors de la Conférence des présidents, où elle a clairement exprimé sa volonté de débattre.
Laurent Duplomb, sénateur LR de la Haute-Loire et agriculteur, n’est pas enthousiasmé par cette perspective. Il a exprimé son agacement en soulignant qu’un débat organisé à l’Assemblée nationale serait redondant, puisqu’il ne ferait que répéter ce qui a déjà été discuté pendant six mois, selon ses dires à France Info.
Pas de retour sur la loi
Avec plus de 500.000 signatures recueillies pour la pétition, à condition qu’elles proviennent d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser une séance publique. La pétition lancée le 10 juillet par une étudiante, Eléonore Pattery, a largement dépassé ce seuil, frôlant les 900.000 signatures au moment où nous parlons. C’est une première historique : aucune pétition n’a jamais été débattue dans l’hémicycle depuis le début de la Ve République.
Cependant, il est crucial de noter que même si un débat a lieu, cela ne permettra pas de réexaminer la loi dans son ensemble, ni de l’abroger. La présidente de l’Assemblée nationale a affirmé que le débat n’influera en aucun cas sur la loi adoptée, qu’elle considère comme essentielle pour soutenir nos agriculteurs. En outre, elle a ajouté que c’est désormais au Conseil constitutionnel de s’exprimer sur la loi et sa conformité.
Adoptée le 8 juillet, la loi Duplomb inclut notamment la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, dont l’utilisation a été prohibée en France mais qui est encore permis dans d’autres pays européens.
