L’engouement autour de la pétition contre la loi Duplomb évoque les débats précédents concernant le référendum d’initiative citoyenne et d’autres dispositifs de démocratie directe. Les déclarations parfois contradictoires d’Emmanuel Macron et du camp présidentiel soulèvent des interrogations, rapporte TopTribune. À titre de rappel, le référendum d’initiative partagée (RIP) a été instauré par la réforme constitutionnelle de 2008, mais demeure jusqu’à présent dans l’ombre. Pour être déclenché, il requiert le soutien d’un cinquième des parlementaires, soit 185 députés ou sénateurs, ainsi que d’un dixième du corps électoral, ce qui correspond à environ 4,5 millions de citoyens. Un seuil qui n’a jamais été atteint.
Pour tenter de remédier à cette situation, Emmanuel Macron avait suggéré en 2019 de simplifier ce dispositif : une initiative citoyenne réunissant un million de signatures pourrait devenir un projet de loi, à discuter au Parlement ou à soumettre à référendum si les deux chambres ne s’en saisissaient pas.
Pas de nouveau vote à l’horizon
Étrangement, cette situation rappelle un précédent. La pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb, critiquée pour ses reculs en matière environnementale malgré son affichage pro-agricole, vient de passer le million de signatures. Si l’on considère la logique adoptée par le président à l’époque, l’exécutif devrait transformer cette pétition en projet de loi, voire consulter les Français par référendum. Cependant, cette réforme n’a jamais pris forme.
Actuellement, le gouvernement semble réticent à appliquer une règle qui n’a jamais été formalisée. Cela est particulièrement vrai pour un texte soutenu par François Bayrou et appuyé par la majorité. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a déclaré qu’un débat aurait lieu à la rentée, bien qu’il ne pourrait pas déboucher sur l’abrogation de la loi. Ainsi, la situation semble revenir à la case départ.
