La controverse suscitée par l’ancien ministre de l’Économie a conduit députés et sénateurs à exiger des documents auprès de Bercy. Cependant, Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a affirmé qu’il « n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait ». Elle a ajouté : « Et si c’était le cas, cela fait bien longtemps évidemment que cette situation aurait, un, été dénoncée, deux, corrigée », rapporte TopTribune.
Ces déclarations font suite aux propos de l’ancien ministre de l’Économie, Éric Lombard, tenus dimanche dans Libération, affirmant que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro ». En réaction, Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a demandé la communication de documents à Bercy.
Le levier de l’optimisation fiscale
La ministre a assuré qu’elle transmettrait « toutes les notes, toutes les données » au président de la commission des Finances, tout en reconnaissant l’existence de mécanismes d’optimisation fiscale. Elle a défendu une réforme à travers la taxe sur les holdings, prévue dans le projet de loi de finances, qui vise à fournir « pour la première fois dans notre pays » des outils concrets pour aborder une situation « que nous ne nions pas, mais qu’il nous faut regarder avec efficacité ».
Au Sénat, la commission des Finances a également adressé un courrier au ministre de l’Économie, Roland Lescure. Dans cette lettre, son président Claude Raynal (PS) et son rapporteur général Jean-François Husson (LR) demandent la transmission d’une série de documents et souhaitent s’entretenir « en début de semaine prochaine » avec les services de la direction générale des finances publiques.
