La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv Moscou en 2014, et a tranché en sa faveur.
Il avait lancé le débat il y a dix ans en claquant la porte du Lokomotiv Moscou. Lassana Diarra a fini par avoir gain de cause face à la Fifa. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé, vendredi 4 octobre, que certaines règles édictées par la Fifa portant sur les transferts entre clubs étaient « contraires » au droit de l’Union européenne et « de nature à entraver la libre circulation » des footballeurs professionnels(Nouvelle fenêtre).
A la demande de la justice belge, la haute juridiction établie à Luxembourg examinait donc le cas de Lassana Diarra qui avait contesté les conditions de son départ du Lokomotiv de Moscou en 2014. En raison d’une réduction drastique de son salaire, l’ex-international français avait souhaité rompre son contrat avec le club moscovite, mais ce dernier avait jugé la rupture abusive et lui avait réclamé 20 millions d’euros – ramenés ensuite à 10,5 millions – pour le préjudice subi. Conséquence : le club belge de Charleroi, un temps intéressé, avait finalement renoncé au recrutement du Français par crainte d’avoir à assumer une partie de ces pénalités, conformément à ce qu’exigeait la Fifa.
« [Ces règles de la Fifa] ne semblent pas indispensables ou nécessaires ».La Cour de justice de l’Union européenne
La CJUE considère que certaines règles de la Fifa « font peser sur ces joueurs et sur les clubs souhaitant les engager des risques juridiques importants, des risques financiers imprévisibles et potentiellement très élevés ainsi que des risques sportifs majeurs, qui, pris ensemble, sont de nature à entraver le transfert international des joueurs. ». Par ailleurs ces mêmes règles litigieuses « ont pour objet de restreindre, voire d’empêcher, la concurrence transfrontalière à laquelle pourraient se livrer tous les clubs de football professionnel établis dans l’Union ».
L’avocat belge Jean-Louis Dupont, qui défend le joueur français de 39 ans aujourd’hui retraité, s’est félicité de cette décision « majeure pour la régulation du marché du travail dans le football (et plus généralement dans le sport) ».
