Selon une convention des Nations unies de 1948, cinq types d’actes peuvent être considérés comme constitutifs d’un génocide. Et la commission estime que deux d’entre eux ont été commis dans l’enclave palestinienne.
Un rapport accablant. Les attaques « systématiques » d’Israël contre la santé sexuelle et reproductive dans la bande de Gaza sont des « actes génocidaires », selon les conclusions d’une commission d’enquête des Nations unies, jeudi 13 mars. « La commission a constaté que les autorités israéliennes ont en partie détruit la capacité des Palestiniens à Gaza – en tant que groupe – à faire des enfants, à travers la destruction systématique des soins de santé sexuelle et reproductive », a-t-elle écrit dans un communiqué.
Selon une convention de l’ONU de 1948, cinq types d’actes peuvent être considérés comme constitutifs d’un génocide. Et la commission estime que deux d’entre eux ont été commis à Gaza : les « mesures visant à entraver les naissances » et la « soumission intentionnelle » d’un groupe à des conditions d’existence « devant entraîner sa destruction physique ». La Commission d’enquête internationale indépendante, composée de trois membres, a été créée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en mai 2021 pour enquêter sur les violations du droit international en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.
« Nous n’avons pas conclu à un génocide »
Chris Sidoti, avocat australien spécialiste des droits humains et membre de la commission, a expliqué lors d’un point-presse à Genève que le crime de génocide concernait l’action et l’intention et que le rapport n’avait jusqu’à présent examiné que l’action. « Nous n’avons pas conclu à un génocide. Nous avons identifié un certain nombre d’actes qui constituent les catégories d’actes génocidaires au regard de la loi. Nous n’avons pas encore examiné la question de l’objectif génocidaire, a-t-il expliqué. Nous serons bientôt en mesure de traiter de manière exhaustive la question du génocide. »
Le porte-parole du mouvement islamiste palestinien Hamas, Hazem Qassem, a déclaré à l’AFP que le rapport « confirme ce qu’il s’est passé sur le terrain : un génocide et des violations de toutes les normes humanitaires et juridiques ». Il réclame une comparution rapide des dirigeants israéliens devant la Cour pénale internationale (CPI).
Mais pour le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, « au lieu de se concentrer sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis par l’organisation terroriste Hamas dans le pire massacre de Juifs depuis la Shoah, l’ONU a une fois de plus choisi d’attaquer l’Etat d’Israël avec des accusations fausses, notamment des affirmations absurdes de violences sexuelles ».
