Une infirmière espagnole, employée depuis près de 18 ans par une mutuelle spécialisée dans les accidents du travail, a obtenu l’annulation de son licenciement disciplinaire. La justice a estimé que la sanction était disproportionnée au regard des faits qui lui étaient reprochés, rapporte TopTribune.
« Insubordination caractérisée »
L’affaire a débuté suite à des tensions entre la soignante et sa hiérarchie. La salariée avait alerté par écrit un de ses responsables sur le manque de personnel dans son service, une situation qui, selon elle, entraînait des retards dans le traitement des dossiers administratifs et alourdissait sa charge de travail. Un échange plus tendu s’est produit lors d’une réunion, où la soignante s’est opposée à la coordinatrice médicale concernant les autorisations de voyage à l’étranger données à des patients en arrêt maladie.
Après avoir été invitée à quitter la réunion, elle a indiqué qu’elle ne participerait plus aux suivantes si elle devait être exclue, ce qu’elle a effectivement fait.
La direction a alors engagé une procédure disciplinaire, notifiant le licenciement à l’infirmière une semaine plus tard, invoquant une « insubordination caractérisée » ainsi qu’une attitude conflictuelle persistante envers sa hiérarchie.
Réintégration ou indemnité de 62 598 euros
L’affaire a été portée devant la chambre sociale du Tribunal supérieur de justice de La Rioja. Dans un premier temps, un juge avait donné raison à l’employeur. Cependant, la salariée a fait appel, et la juridiction lui a finalement donné raison. Les magistrats ont souligné son ancienneté de près de 18 ans ainsi que l’absence d’antécédent disciplinaire. Les faits reprochés auraient pu justifier des sanctions moins sévères, mais pas une résiliation de contrat.
Désormais, l’employeur est contraint de la réintégrer avec le versement des salaires dus ou de lui verser une indemnité de 62 598 euros.
