Le gouvernement français a décidé de repousser l’application d’une nouvelle taxe européenne sur les carburants à après l’élection présidentielle de 2027. Cette décision, initialement prévue pour le 1er janvier 2027, a été prise pour prévenir une contestation sociale à quelques mois de la fin du mandat d’Emmanuel Macron, rapporte TopTribune. Le report a été négocié à Bruxelles, où une coalition de pays, dont la France, a reçu l’aval de la Commission européenne en contrepartie d’une réduction plus substantielle de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le 15 septembre 2026, le Parlement européen a approuvé l’activation d’un mécanisme d’atténuation tarifaire, préparant ainsi l’implémentation du système d’échange de quotas d’émission de seconde génération, le SEQE 2. Cette mesure devrait entrer en vigueur en 2028, reculée par rapport à la date précédemment fixée, pour permettre aux États membres et aux ménages de s’ajuster à cette nouvelle réalité économique.
Le distributeur prend en charge, l’automobiliste subit
Il est important de noter que cette régulation ne représente pas un prélèvement fiscal direct sur les conducteurs. Selon le Ministère de la Transition écologique, les obligations incombent aux distributeurs de carburants, qui doivent acquérir des quotas d’émission pour chaque tonne de CO2 mise sur le marché. Les compagnies pétrolières, de leur côté, auront la responsabilité de répercuter intégralement le coût supplémentaire sur les prix des carburants.
Pour limiter les effets d’une hausse potentielle, Bruxelles a instauré une mesure de protection : si le prix du carbone dépasse 45 euros la tonne, des quotas supplémentaires seront ajoutés pour tempérer l’augmentation. Cependant, l’Association des utilisateurs de transport de fret estime qu’il est raisonnable de s’attendre à une hausse d’environ 15 centimes par litre de gazole, ce qui pourrait avoir un impact significatif, avec une estimation de 15 centimes par litre, selon leurs calculs.
Jusqu’à 180 euros de frais supplémentaire par an pour les automobilistes
Le surcoût indiqué pourrait varier de 10 à 15 centimes par litre. Pour un plein de 50 litres, cela entraînerait une augmentation de 5 à 7,50 euros. Un automobiliste effectuant deux pleins par mois pourrait donc voir ses dépenses annuelles grimper de 120 à 180 euros.
Cette charge financière pèsera particulièrement sur les ménages vivant dans les zones rurales et périurbaines, qui n’ont souvent pas d’alternatives de transport collectif et qui dépendent de leur véhicule. Afin de limiter la hausse des dépenses, les usagers sont encouragés à modifier leurs comportements, notamment par l’écoconduite, l’optimisation des trajets, et le covoiturage.
Le mandat de Macron a été fortement influencé par le mouvement des gilets jaunes en 2018, qui a été provoqué par une augmentation significative du prix des carburants. Retarder la mise en œuvre de cette mesure après 2027 pourrait être interprété comme un « cadeau empoisonné » au futur occupant de l’Elysée, qui devra faire face aux conséquences politiques de cette décision.
Néanmoins, le cadre juridique reste une directive européenne à laquelle la France ne peut échapper, sauf à renégocier totalement le dossier avec ses partenaires européens.
D’un point de vue budgétaire, le Conseil des prélèvements obligatoires estime que cette taxe pourrait engendrer environ 7 milliards d’euros de recettes. Des compensations sont déjà envisagées pour les ménages les plus fragiles ainsi que pour certaines petites entreprises, avec la mobilisation par l’Union européenne de son Fonds social pour le climat pour soutenir des aides directes, du leasing social ou des chèques destinés à des groupes cibles.
Sur le plan environnemental, l’Agence européenne pour l’environnement plaide pour un dispositif assurant un signal-prix visant à promouvoir l’électrification, les transports collectifs, et les améliorations en matière d’efficacité énergétique, alors que le secteur des transports repose encore à 93 % sur des énergies fossiles. L’Union s’est fixé un objectif ambitieux de réduction de 42 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 2005. Malgré les promesses d’aides, il est certain que la mesure entraînera des mécontentements.
Un conseiller du gouvernement a indiqué à RTL que pour l’instant, aucune solution adéquate n’a été trouvée pour avancer cette mesure dans la législation.
