Un message texte informe d’un colis en attente. Sans aucune méfiance, la victime clique sur le lien proposé. Quelques jours plus tard, un faux conseiller bancaire l’appelle : il connaît son nom, le nom de sa banque, ainsi que certains détails de ses comptes. En suivant ses instructions, 10 000 euros disparaissent de ses comptes d’épargne ou de ses comptes courants, rapporte TopTribune.
Cet exemple, fourni par l’avocat spécialisé en droit numérique Alexandre Lazarègue, met en lumière une arnaque particulièrement insidieuse, qui s’intensifie avec l’augmentation des cyberattaques visant des institutions et entreprises, entraînant une circulation toujours plus importante de données personnelles entre les mains des fraudeurs.
Selon les statistiques de la Banque de France, 54 % des Français affirment avoir déjà été la cible d’une tentative d’escroquerie liée à leurs informations bancaires. Malgré cela, le Code monétaire et financier stipule un principe fondamental : lorsqu’une opération de paiement est effectuée sans le consentement de l’utilisateur, la banque est tenue de procéder au remboursement. « En principe, si une personne est victime d’une opération de paiement non consentie, la banque doit lui restituer son argent », résume Alexandre Lazarègue dans une interview.
Cependant, dans la pratique, le remboursement n’est pas automatique. La Banque de France évoque un taux de remboursement de 91 % en termes de nombre d’opérations frauduleuses, mais seulement 62 % en ce qui concerne le montant remboursé. Cette disparité illustre que pour de nombreux clients, récupérer leur argent reste un véritable parcours du combattant.
Un motif de refus souvent invoqué
Les banques possèdent une échappatoire juridique : elles peuvent refuser le remboursement si elles réussissent à prouver que le client a fait preuve d’une négligence grave. Néanmoins, cette preuve doit venir de la banque, et non des clients. « C’est à la banque de démontrer la négligence grave », insiste l’avocat.
Utiliser le code correct ou avoir une authentification renforcée ne prouve pas à elles seules cette négligence ; de même, cliquer sur un lien de phishing ou suivre les directives d’un faux conseiller ne suffisent pas. Chaque situation doit être analysée individuellement.
Dans un rapport du Sénat publié en 2022, basé sur près de 4 300 signalements rassemblés par l’UFC-Que Choisir, il était déjà noté que ce motif de refus était fréquemment utilisé par les banques, mais rarement justifié. Alexandre Lazarègue observe que dans les cas qui parviennent à son cabinet, des refus initiaux sont quasiment la norme, tout en précisant que cela ne peut pas être généralisé à tous les cas.
Il ne manque pas de faire une remarque cinglante sur cette pratique largement répandue, soulignant qu’il existe un consensus inquiétant à ce sujet.
Pour contrer ces refus, l’avocat recommande d’adopter une approche factuelle lors de la contestation : signaler l’opération en question, son montant, sa date, et exiger le remboursement, sans entrer dans les détails de l’incident. Si la banque se renseigne sur les circonstances de la fraude, il conseille de répondre simplement : « Je ne le sais pas. Merci de procéder au remboursement. » La charge de la preuve ne doit jamais incomber à la victime.
Dès qu’une activité suspecte est détectée, il est crucial d’en informer sa banque et de contester l’opération par écrit. Une première démarche utile consiste à demander un rappel de fonds, ce qui permet à la banque d’essayer de récupérer la somme si elle se trouve encore sur le compte du bénéficiaire.
Parallèlement, il est conseillé d’envoyer une demande de remboursement par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client dispose d’un délai légal de 13 mois à partir de la date du débit, mais ce délai doit être considéré comme une limite maximum, incitant à agir rapidement.
Le dépôt de plainte, bien qu’il soit souvent demandé par les banques, n’est pas une condition obligatoire pour obtenir le remboursement. Si le refus persiste, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur bancaire, puis saisir le juge en cas de non-accord. L’article L.133-18 du Code monétaire et financier prévoit des intérêts majorés si le remboursement n’est pas effectué dans les délais impartis. L’avocat n’hésite pas à comparer cette situation à un rendement inattendu, suggérant qu’il s’agit presque d’un bon investissement.
