En septembre 2023, deux couples ont eu la chance de récupérer la moitié d’un montant découvert trois ans plus tôt : 400 000 euros, cachés dans un sac-poubelle, répartis en 500 billets de 200 euros. Étant donné que le propriétaire ne s’est pas manifesté auprès des autorités, les couples ont pu profiter de cette coquette somme. L’autre moitié a été allouée à la municipalité de La Londe, les billets étant retrouvés sur une propriété publique, rapporte TopTribune.
Avant cette restitution, la somme avait été l’objet d’une enquête visant à s’assurer de son origine légale. Les gendarmes ont mené des investigations pendant deux ans et demi, ne constatant aucun lien avec des activités illégales.
Une procédure précise : 24 heures pour déposer l’argent, 3 ans pour le revendiquer
Cette affaire met en lumière une procédure clairement définie par le Code civil. Toute personne qui trouve de l’argent doit le remettre dans un délai de 24 heures à un commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. La somme est alors placée en sécurité avant d’être transférée à la Caisse des dépôts et consignations.
Le véritable propriétaire a ensuite un délai de trois ans pour prouver son droit sur l’argent. Selon l’article 2276 du Code civil : une personne ayant perdu ou s’étant fait voler un bien peut le revendiquer dans les trois ans suivant la perte ou le vol, contre celui qui le détient.
Si personne ne se manifeste dans un délai d’un an et un jour, le découvreur de l’argent devient automatiquement le bénéficiaire. Néanmoins, il doit attendre deux ans avant de pouvoir en disposer et devra restituer l’argent si le propriétaire se manifeste dans les trois ans suivant la découverte. Si aucun des deux ne se manifeste après ce délai, le montant est alors transféré au Trésor public.
Le partage observé à La Londe respecte la loi. Selon l’article 716 du Code civil, si de l’argent trouvé est récupéré, la moitié des fonds revient au propriétaire du terrain où ceux-ci ont été découverts, ce qui est ici le cas, car les billets ont été trouvés sur une propriété publique.
Conserver une somme trouvée sans la déclarer est illégal, bien que cela soit souvent mal compris. La dissimulation constitue un délit, passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros, en plus de l’obligation de restituer intégralement l’argent. Si le véritable propriétaire retrouve son argent en possession du découvreur, il a également la possibilité de porter plainte pour non-assistance aux autorités.
Le conseil est donc clair : attendre trois ans avant de dépenser quoi que ce soit. Dans l’affaire de La Londe, ce sont finalement deux couples et une commune qui ont pu se partager les 500 billets de 200 euros, trois ans après leur découverte dans un sac-poubelle.
