Préoccupations autour de l’obligation de facture électronique
« Il est clair que l’État n’est pas digne de confiance », a déclaré David Lisnard, maire de Cannes et prétendant à la présidence, dans une publication sur X le 21 août 2026. Il a ajouté que l’administration « ne peut pas remplir ses obligations envers d’autres, notamment les entreprises », concluant ainsi que « la généralisation de la facture électronique doit être suspendue », rapporte TopTribune.
Cette déclaration fait suite à une récente alerte concernant une fuite de données émanant de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), l’entité responsable du système de données selon la réforme prévue pour le 1er septembre 2026.
Une violation de données au sein de la DGFiP
La DGFiP a confirmé une violation de données survenue le 14 août 2026, affectant environ 678 000 citoyens et entreprises. Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les données compromises comprennent des informations fiscales détaillées, sans toutefois inclure d’identifiants ou mots de passe. De plus, l’administration a rapporté, le 18 août, avoir détecté au moins trois intrusions malicieuses depuis juin.
À ce jour, aucune source officielle ne lie ces intrusions à l’infrastructure de facturation électronique, ni au Portail public de facturation, ni aux plateformes associées.
C’est dans ce climat de méfiance que Sarah Knafo, eurodéputée du parti Reconquête !, a exprimé ses inquiétudes sur X, en exigeant la « suspension immédiate de l’obligation de facturation électronique » et en appelant à la cessation des travaux liés à la vérification de l’identité en ligne.
Pour elle, « un État qui n’est pas capable de protéger nos données et qui ne propose pas de plan d’amélioration n’est pas légitime pour centraliser davantage d’informations ». Elle s’est adressée directement à Sébastien Lecornu, plaidant pour une réévaluation de la politique de souveraineté et de sécurité numérique.
Ces déclarations surviennent dans un contexte plus large de cyberattaques croissantes ciblant les services publics français, y compris divers ministères.
Jusqu’à présent, les délais n’ont pas changé. Le décret n° 2024-266 du 25 mars 2024, toujours accessible sur Légifrance, maintient l’échéance au 1er septembre 2026, sans modifications apportées à ce jour. Le gouvernement n’a pas encore réagi aux demandes exprimées par David Lisnard et Sarah Knafo. Selon le magazine économique Capital, ces demandes n’ont pas, pour le moment, d’effets juridiques : l’obligation demeure applicable.
Concrètement, à partir du 1er septembre, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure d’accepter des factures dématérialisées via le Portail public de facturation ou une plateforme agréée. Les grandes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire devront, de surcroît, générer elles-mêmes ces factures électroniques et transmettre leurs données transactionnelles à l’administration.
À ce sujet, le site spécialisé Mon.expert, relayé par Le Figaro, met en lumière le fait que le système reste décentralisé : les factures circulent entre plateformes tandis qu’un annuaire central sert de point d’adresse, avec uniquement des données réglementaires transmises à l’administration.
Pour les entreprises concernées, les recommandations essentielles incluent :
- préparer la réception des factures via le portail ou une plateforme agréée,
- renforcer les mesures de cybersécurité internes,
- et suivre attentivement les annonces de la DGFiP, de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et de la CNIL.
