Avec leur mauvais diagnostic de performance énergétique, les « passoires thermiques » classées G sont théoriquement interdites à la location depuis janvier 2025. Mais un certain nombre d’agences immobilières ont leurs petites astuces pour aider leurs propriétaires à les mettre tout de même sur le marché… C’est ce que montre ce test réalisé par « Complément d’enquête ».
Via une agence immobilière, vous avez loué un appartement dont le DPE (diagnostic de performance énergétique) affiché sur l’annonce était correct, par exemple D ou même E, et pourtant il vous vaut des factures de chauffage astronomiques, dignes d’une passoire thermique ? Depuis juillet 2021, si vous constatez un DPE erroné (qui ne correspond pas à celui que vous aurez fait réaliser vous-même), vous êtes en droit de vous retourner non seulement contre le diagnostiqueur, mais aussi contre le propriétaire et l’agent immobilier. Mais dans certaines des agences immobilières (indépendantes ou appartenant à de grands groupes du secteur) que « Complément d’enquête » a contactées, un peu partout en France, on ne semble guère intimidé par ces nouvelles dispositions… Exemples édifiants dans cet extrait.
Pour savoir s’il est possible de mettre en location un logement classé G, considéré comme une « passoire énergétique », la journaliste de « Complément d’enquête » a d’abord décroché son téléphone. Auprès d’une agence immobilière, elle s’est fait passer pour la propriétaire un peu inquiète d’un studio « pas très bien classé en DPE »…
Aimablement, son interlocutrice lui propose de la mettre en contact avec l’une des deux sociétés de diagnostic avec lesquelles elle travaille. Celle-ci serait, selon ce qu’elle a constaté, « souple par nature », sans même qu’il soit besoin de le lui demander… « Quand il y a un risque sur certains appartements, on les envoie, eux, automatiquement », ajoute-t-elle. Au téléphone toujours, dans une autre agence, on reconnaît ouvertement pouvoir s’adresser à des sociétés de diagnostic qui mettent les meilleures notes possibles.
« Aucune difficulté »
Lorsque la fausse propriétaire se déplace en agence, la réponse est encore plus explicite. « Aucune difficulté », la rassure d’entrée l’agent immobilier, pour mettre en location un appartement mal classé en DPE : « Légalement, on n’a pas le droit. Après, il y a des astuces qui permettent de louer. »
Parmi ces astuces, des prestataires qui savent se montrer arrangeants, comme la société de diagnostic dont l’agence est un bon client, puisqu’elle lui en assure « 10 à 15 par semaine ».
« Quand on dit [à la société de diagnostic] qu’un bien est en gestion chez nous uniquement en location, ils nous font le passe-droit pour avoir la note énergétique qui permet de louer.
« Si vous êtes en G, précise-t-il, on ne va jamais vous mettre une note en D, on n’est pas débiles, mais vous avez la possibilité de passer en E, je dirais. Ce qui vous laisse une fenêtre de tir jusqu’en 2034. » A cette date, les logements classés E devraient en effet être interdits à la location. Après les G depuis le 1er janvier 2025, ce sera le tour des F en 2028.
Au total, sur les 40 agences contactées par « Complément d’enquête », 16 ont reconnu collaborer avec des diagnostiqueurs « arrangeants ». Pour mieux encadrer les diagnostics, la ministre du Logement Valérie Létard a dévoilé un plan d’action(Nouvelle fenêtre) s’appuyant sur dix mesures visant à améliorer la formation, prévenir les fraudes et renforcer les contrôles.
