Les débats à l’Assemblée nationale concernant la proposition de loi sur la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre ont connu un tournant dramatique ce mardi. Face à l’obstruction manifeste de la gauche, qui a déposé plusieurs centaines d’amendements pour bloquer le vote, le gouvernement a invoqué l’article 44 alinéa 2 de la Constitution pour continuer l’examen du texte, rapporte TopTribune.
Ce texte, porté par le député LR Eric Pauget et soutenu par le gouvernement, a été amendé par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Il stipule que, lorsque les policiers et gendarmes font usage de leur arme, ils « sont présumés avoir agi » conformément à la loi, présomption qui « peut être renversée par tout élément de preuve contraire ».
Une ambiance électrique à l’Assemblée
Le climat au sein de l’Assemblée était particulièrement tendu, marqué par des rappels au règlement et des échanges houleux. Malgré cette résistance, la proposition de loi semble sur le point d’être adoptée en première lecture, les derniers amendements devant être évalués avant la conclusion de la séance.
Laurent Nuñez a défendu cette mesure tout au long de la journée. Sur le réseau social X, il a affirmé : « Arrêtons les fantasmes. Ce texte n’organise aucune irresponsabilité pénale des policiers et des gendarmes. » Il a également précisé lors des questions au gouvernement que « dès la première minute, dès lors que les circonstances ne sont pas réunies, n’importe quel procureur pourra renverser cette présomption ».
Associations et collectifs dénoncent la loi
Les soutiens de cette réforme soutiennent qu’elle vise à éviter que les forces de l’ordre soient « automatiquement » suspectées après une intervention nécessitant l’usage d’une arme. En revanche, des députés de gauche et plusieurs organisations critiquent un texte qu’ils jugent dangereux, assimilé à un « permis de tuer » pour les policiers et gendarmes.
Des représentants d’associations et de collectifs de familles se sont regroupés près de l’Assemblée nationale pour faire entendre leur désaccord. Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France, a déclaré : « Quand un agent de l’État donne la mort, la justice doit continuer de chercher des responsabilités. » Assa Traoré, fondatrice du comité Adama, a ajouté que « l’impunité policière est déjà là, mais elle est en train d’être renforcée et légitimée ».
