Après de longues négociations, les députés français ont trouvé un accord mercredi soir concernant le projet de loi constitutionnelle visant à établir un « statut d’autonomie » pour la Corse, un mouvement sans précédent pour un département métropolitain, rapporte TopTribune.
Cette avance institutionnelle constitue une étape préliminaire cruciale, nécessitant l’approbation de 3/5e des parlementaires réunis en Congrès. Le texte, actuellement examiné par l’Assemblée nationale, permettrait d’introduire des adaptations législatives et réglementaires spécifiques à l’île.
Un pouvoir législatif et réglementaire propre
Le projet prévoit d’accorder à la collectivité de Corse un véritable pouvoir législatif et réglementaire dans des domaines encadrés par une future loi organique, dont le contenu et le calendrier restent incertains.
En outre, le texte gouvernemental vise à justifier ce statut d’autonomie en tenant compte des « intérêts propres » de la Corse, en lien avec son insularité méditerranéenne et sa communauté historique, linguistique et culturelle, qui entretient un rapport singulier avec son territoire.
La peur du doigt dans l’engrenage
Cependant, l’introduction du terme « communauté », qui n’apparaît pas dans la Constitution actuelle, crée des tensions au sein des partis, notamment au Rassemblement national, qui y voient un risque de déstabilisation de la « communauté nationale ».
La formulation « lien à sa terre » suscite également des inquiétudes, notamment à gauche. Eric Coquerel, de la France Insoumise, a averti qu’elle pourrait impliquer une redéfinition de la citoyenneté basée sur l’héritage ou la descendance, potentiellement remettant en cause le droit du sol. À la suite d’une interruption prolongée de la séance, le rapporteur Florent Boudié (Renaissance) a proposé une « voie de passage », soutenue par la ministre Françoise Gatel (Décentralisation) et l’écologiste Sandra Regol.
En conséquence, l’expression « communauté insulaire » et celle de « lien singulier à la terre corse » ont été intégrées, visant à protéger le texte de toute interprétation « ethniciste », « identitaire » ou à risques de « distinction » et de « discrimination ».
La suite aux (nombreux) prochains épisodes
Les députés insoumis et écologistes continueront de réclamer ce jeudi l’intégration d’une clause de non-régression environnementale, ce qui serait une condition incontournable pour leur vote positif. De plus, des amendements seront proposés pour exclure les compétences régaliennes (police, justice) des dérogations potentielles accordées à la Corse.
Le vote sur le texte est programmé pour le 23 juin et devra ensuite être examiné par le Sénat, ce qui n’interviendra pas avant la rentrée. Même si le texte est adopté au Sénat, des allers-retours entre les deux chambres seront inévitables afin de parvenir à une version commune à soumettre au Congrès. La discussion sur la loi organique demeure incertaine et pourrait difficilement aboutir avant les élections présidentielles.
