C’est l’un des articles controversés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour faire évaluer la justice des mineurs. Il avait été retiré par la gauche lors du travail en commission parlementaire. Le bloc central mise sur le passage dans l’hémicycle mercredi pour qu’il revienne dans la proposition de loi.
Un an et demi après les émeutes au moment de la mort de Nahel, cet adolescent tué lors d’un contrôle routier à Nanterre, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre(Nouvelle fenêtre) Gabriel Attal pour faire évoluer la justice des mineurs débarque à l’Assemblée Nationale mercredi 12 février. « Restaurer l’ordre et la justice », c’est le titre de cette proposition de loi, qui résonne encore plus fort après la mort le 24 janvier d’Elias, un adolescent de 14 ans mortellement poignardé à Paris par deux autres mineurs pour son portable.
Plusieurs responsables politiques, dont le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau, se sont prononcés pour une évolution de la justice des mineurs. Dans ce texte, il y a notamment deux articles polémiques qui ont été retirés par la gauche en commission parlementaire et le bloc central mise sur le passage en hémicycle pour la remettre au goût du jour. D’abord la fin de l’excuse de minorité. Un adolescent risque aujourd’hui la moitié de la peine d’un adulte pour le même délit ou crime. La proposition de loi veut y mettre un terme dans les cas les plus graves. Et la mise en place d’une comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans dans certains cas de crimes et de délits.
« C’est nier leur possibilité d’avoir une seconde chance »
Cette dernière mesure attire les foudres du monde de la justice. Les mineurs ne sont en effet pas jugés comme les adultes. Ils passent une première fois devant un juge pour trancher sur leur culpabilité, puis le jeune est convoqué plusieurs mois plus tard pour décider de la sanction. Entre les deux, il est suivi par les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, comme Mathieu Moreau. « Pour moi, la justice des enfants repose sur ce principe de l’éducabilité de tous les jeunes, quelle que soit leur situation. Vouloir à tout prix raccourcir les délais sur le plan judiciaire, c’est empêcher un jeune de pouvoir montrer autre chose », plaide l’éducateur.
Dans un centre à Dijon, Mathieu Moreau s’occupe de 25 mineurs en même temps, avec au moins un rendez-vous par mois pour les remettre dans le droit chemin. « C’est nier leur possibilité d’avoir une seconde chance, déplore-t-il. Si on prend le temps d’accompagner les jeunes correctement sur le temps long, on se rend compte, à la protection judiciaire de la jeunesse, qu’il y a des effets positifs et qu’on arrive à faire changer les choses. »
Expliquer la gravité des actes est primordial
Avec la comparution immédiate, un jugement dans la foulée, impossible d’avoir ce suivi. Me Sophie Royer, est à la commission « mineurs » de l’ordre des avocats de Bobigny, rappelle l’importance pour les jeunes d’être accompagnés. « On a beaucoup de mineurs qui sont des primo-délinquants. Finalement ils ne vont plus être placés en garde à vue, ils vont pour la plupart retrouver le chemin de l’école, parce que ce sont des mineurs qui sont fiers de montrer au juge qu’ils ont été capables de faire ce qu’on leur a demandé. »
Ces adolescents se retrouvent dans les couloirs en briques rouges du tribunal pour enfants de Bobigny. Sa présidente Muriel Eglin, n’imagine pas un seul instant juger ces mineurs sans le suivi des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
« Il n’aura pas eu le temps de réaliser le travail nécessaire de réflexion autour de l’acte qu’il a commis et qui construit son sens des responsabilité. »Muriel Eglin, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny
« Ça ne permettrait pas d’avoir une audience qui soit vraiment utile pour le jeune », insiste la juge pour enfants. Expliquer à ces adolescents la gravité de leurs actes est indispensable. « Tout le monde peut comprendre qu’une personne âgée de 14 ans et une personne âgée de 30 ans ne sont pas constituées de la même manière, expose-t-elle. On ne peut donc pas les juger de la même manière quand elles contreviennent à la loi ». Muriel Eglin dénonce un texte inutile et rappelle qu’il y a déjà une procédure d’urgence pour les mineurs dans les cas les plus graves.
Plusieurs textes de loi sont à l’ordre du jour avant celui de Gabriel Attal qui devrait arriver en fin de journée dans l’hémicycle. Le syndicat SNPES-FSU des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse appelle d’ores et déjà à des rassemblements partout en France devant les tribunaux et au même moment devant l’Assemblée Nationale.
