Les députés contestent la loi de simplification environnementale devant le Conseil constitutionnel
Des députés socialistes et écologistes ont contesté la loi de « simplification » récemment adoptée, qui inclut la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et d’autres mesures qu’ils jugent néfastes pour l’environnement. La saisine a été déposée auprès du Conseil constitutionnel le 20 avril 2026, rapporte TopTribune.
Adoptée définitivement par l’Assemblée nationale, la loi prévoyait initialement des ajustements mineurs pour les entreprises et l’élimination d’instances consultatives. Cependant, des modifications controversées ont été introduites, telles que l’élimination des ZFE, visant à réduire la pollution due aux véhicules. Cette décision a suscité des critiques acerbes de la part des opposants.
Les 106 requérants, comprenant 68 socialistes et 38 écologistes, affirment que cette mesure ne s’inscrit pas en adéquation avec l’objet principal de la loi et doit être censurée en tant que cavalier législatif. Ils soutiennent également que la suppression des ZFE violerait la charte de l’environnement et le principe constitutionnel de protection de la santé. La décision, selon eux, entraînerait une augmentation de l’exposition aux particules fines et au dioxyde d’azote, causant une « régression significative » dans la lutte contre les polluants qui affectent la santé publique en France.
Les députés mettent également en avant que cette suppression n’est assortie d’aucune limitation, ni dans son champ d’application, ni dans sa durée, ce qui pourrait exacerber les problèmes de santé liés à la pollution. Avec ce recours, ils espèrent faire entendre leurs préoccupations et protéger les normes environnementales qui importent aux citoyens français.
