La question du retour de l’Alsace à un statut régional distinct provoque de vives tensions au sein de la classe politique française. L’Assemblée nationale a entamé ce mardi des discussions sur un projet de loi visant à doter l’Alsace de compétences régionales, après le rejet d’une proposition gouvernementale visant à passer par ordonnance. Cette question, dix ans après la fusion des régions sous François Hollande, génère des débats intenses parmi les députés, rapporte TopTribune.
Au cœur des débats, une motion socialiste qui aurait mis fin aux discussions a été repoussée avec 187 voix contre 109, cette dernière incluant le soutien du Rassemblement national et l’opposition de la gauche. Les députés examinent un texte émis par le groupe Renaissance.
Les présidents de dix régions condamnent le projet
Le débat a été enrichi par une tribune signée par les présidents de dix régions, qui ont critiqué le projet de loi en le qualifiant de « faute institutionnelle, politique et historique ». Cette proposition vise à élever la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), qui résulte de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au rang de collectivité territoriale à statut particulier, exerçant des compétences à la fois départementales et régionales. Le nom « Alsace » serait officiellement adopté suite à l’adoption d’un amendement écologiste, avec une entrée en vigueur prévue après les élections régionales de 2028.
« En 2015, le législateur a nié la singularité alsacienne en l’intégrant dans une région plus vaste. Depuis, les Alsaciens n’ont cessé d’appeler de leurs vœux une véritable Alsace », a affirmé Brigitte Klinkert, députée macroniste du Haut-Rhin et première signataire du texte. À l’opposé, Belkhir Belhaddad du groupe socialiste a souligné que le texte « porte en lui la fracture territoriale ».
Le gouvernement propose une « consultation citoyenne »
Le gouvernement, tout en se remettant au vote des parlementaires, a introduit un amendement prévoyant une « consultation citoyenne » des habitants du Grand-Est, à réaliser dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Cet amendement sera également discuté ce mercredi.
Un autre amendement, visant à permettre l’instauration de la mesure par ordonnance sous 18 mois, a été rejeté de justesse (65 voix contre 69), contre l’avis du rapporteur macroniste Jean-René Cazeneuve, qui a accusé le Rassemblement national d’avoir « torpillé » le projet en choisissant de s’abstenir sur cet amendement. Il a alerté sur le risque que le texte ne soit pas validé par le Conseil constitutionnel sans l’appui de ces ordonnances.
« L’amendement a été rejeté. Dont acte », a déclaré Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire. Elle a également annoncé la création d’une « mission » réunissant parlementaires, élus locaux et acteurs économiques et sociaux pour évaluer la loi ayant fondé la Collectivité européenne d’Alsace. Alors que les débats continuent, ils s’annoncent d’ores et déjà tendus ce mercredi.
