C’est un outil pionnier dans la lutte contre le changement climatique, mais qui fait actuellement l’objet d’importants débats entre différents pays européens. Les ministres de l’environnement doivent aborder le sujet des quotas d’émissions carbone (ETS), mardi à Bruxelles. L’objectif de ce système créé en 2005 par l’Union européenne est d’encourager la transition vers une économie bas carbone grâce au principe du pollueur-payeur, rapporte TopTribune.
La France a annoncé lundi qu’elle souhaitait « assouplir » ce marché et prolonger les quotas gratuits pour les industriels au-delà de 2034. « Il faut absolument maintenir l’intégrité de l’ETS et en même temps, il faut aussi l’assouplir pour qu’il soit compatible avec les capacités de décarbonation de nos entreprises. Donc, il faut l’adapter », évoque l’entourage de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.
Positionnée au cœur de cet enjeu, la France se décrit comme « un peu dans une position médiane ». Elle souhaite « essayer de dépasser ces clivages un peu trop simplistes entre les pro et les anti ETS », plaidant pour une diminution plus progressive des quotas par rapport à ce qui est prévu actuellement.
« Permis de polluer »
Les producteurs d’électricité et les industries énergivores (sidérurgie, ciment, chimie…) doivent acheter des « permis de polluer » sur le marché européen des quotas carbone, désigné sous l’acronyme « ETS » en anglais. Le total des quotas doit diminuer avec le temps pour inciter les industriels à réduire leurs émissions. Afin d’accompagner cette transformation, des quotas gratuits d’émissions sont alloués, mais ils seront progressivement réduits jusqu’à disparaître d’ici 2034, ce qui suscite des inquiétudes parmi certains acteurs industriels.
Pour compenser l’augmentation des factures d’électricité, l’Italie a demandé une suspension temporaire de ce système, en attendant une réforme nécessaire. Cependant, plusieurs autres pays, dont le Danemark, l’Espagne, la Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Suède, défendent le mécanisme d’ETS et jugent dans une lettre que cela constituerait « un recul très inquiétant » pour les efforts climatiques européens.
La France demande de repousser les dates butoirs
Concernant les objectifs de transition, la France souhaite « lisser la courbe » des quotas, suggérant qu’ils ne devraient pas se terminer en 2040, mais plutôt en 2050. Cela impliquerait de repousser la date pour la fin des quotas gratuits, à savoir celle de 2034, à plus tard, comme l’explique l’entourage de la ministre.
Ces débats ne sont pas isolés dans le contexte européen actuel. La Commission européenne a plutôt intensifié ses efforts pour réaliser les promesses de réduction des émissions au cours des prochaines décennies. Plusieurs pays expriment des préoccupations quant à l’impact économique et social d’une transition trop rapide, alors même que l’UE s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
En réponse à ces préoccupations, la France appelle à un équilibre entre protection de l’industrie et objectifs environnementaux, ainsi qu’à une approche tenant compte des spécificités nationales. Le pays veut éviter un basculement abrupt du système qui pourrait nuire à la compétitivité des entreprises tout en maintenant l’objectif global d’une réduction significative des gaz à effet de serre.
Cette dynamique de transition énergétique, répercutée dans le débat sur les quotas d’émissions, souligne un dilemme plus large auquel l’Europe est confrontée : comment encourager les industries à décarboner tout en préservant l’économie face à la crise énergétique exacerbée par la guerre en Ukraine. Les ministres environnementaux vont donc devoir naviguer dans un paysage complexe, où les intérêts économiques et environnementaux doivent être soigneusement équilibrés. Cette discussion incarne la tension entre la nécessité d’action rapide pour le climat et les réalités économiques de chaque pays.
