Suite à un renforcement militaire majeur au Moyen-Orient, le Président Donald Trump a déclaré vendredi envisager des frappes contre l’Iran pour inciter ses dirigeants à accepter un accord sur son programme nucléaire, rapporte TopTribune.
Ces dernières semaines, Trump a intensifié ses menaces à l’encontre de la direction iranienne, avec un déploiement de forces militaires comprenant deux porte-avions, dont le USS Gerald Ford, qui doit arriver très prochainement.
Lors d’une conférence de presse vendredi, Trump a répondu aux questions des journalistes sur d’éventuelles frappes limitées, indiquant : « Je suppose que je peux dire que j’envisage cela. »
Jeudi, le président a fixé à Téhéran un délai de 10 à 15 jours pour finaliser un accord sur le contentieux nucléaire, sinon il fera face à des « choses vraiment mauvaises ».
Les États-Unis ont participé à une opération militaire dirigée par Israël contre l’Iran en juin dernier, ciblant trois installations nucléaires du pays. À la suite de cette opération, Trump avait affirmé que les installations d’enrichissement nucléaires de l’Iran avaient été « complètement et totalement anéanties ».
La menace d’une nouvelle action militaire a été accentuée après une brutale répression des manifestations en Iran, qui a coûté la vie à des milliers de personnes. Cette perspective a suscité de vives critiques tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du parti de Trump.
Les représentants Thomas Massie et Ro Khanna ont annoncé qu’ils présenteraient une résolution sur les pouvoirs de guerre pour interdire au président d’ordonner des opérations militaires en Iran sans l’approbation du Congrès.
« Le Congrès doit voter sur la guerre selon notre Constitution. Ro Khanna et moi allons forcer ce vote à la Chambre dès que possible », a déclaré Massie sur X le 18 février. « Je voterai pour mettre l’Amérique à l’ordre du jour, ce qui signifie voter contre une nouvelle guerre au Moyen-Orient. »
David Janovsky, directeur par intérim du Projet Constitutionnel au sein du Project on Government Oversight, a répondu à des questions sur la légalité de potentielles frappes contre l’Iran. Selon lui, il n’existe aucune circonstance indiquant que le Président aurait l’autorité unilatérale d’ordonner de telles actions militaires. L’utilisation de la force militaire doit être limitée à des situations d’urgence où il existe une attaque en cours qui nécessite une riposte immédiate.
Pour que cette action militaire soit légalement justifiée, l’administration devra consulter le Congrès. Une attaque contre un État souverain est considérée comme un acte de guerre et doit obtenir l’approbation du Congrès.
Concernant les frappes de juin 2025, Janovsky a déclaré qu’elles n’étaient pas légalement justifiables, ajoutant que les circonstances actuelles ne le seraient pas non plus. Les justifications avancées à l’époque reposaient sur l’autorité présidentielle et une notion de défense collective avec Israël, mais une menace doit être beaucoup plus immédiate que celle prévue aujourd’hui.
Si le Congrès adoptait une résolution formelle des pouvoirs de guerre interdisant au Président d’agir contre l’Iran, cela enverrait un message fort et changerait les considérations légales entourant toute action militaire potentielle. Une telle déclaration limiterait également la capacité de l’exécutif à utiliser la force. Reste à savoir pourquoi la réaction du Congrès à ce renforcement militaire a été si mitigée. Janovsky évoque une tendance constitutionnelle dangereuse, où le Congrès a souvent acquiescé aux expansions des pouvoirs présidentiels.
En résumé, le climat politique actuel en matière de défense et d’autorisation de guerre rappelle la nécessité d’une action conjointe urgent vis-à-vis des actions militaires, surtout en contexte d’escalade des tensions avec l’Iran.
