La France pourrait bientôt devenir pionnière en Europe dans la régulation des réseaux sociaux. Ses députés ont adopté dans la nuit de lundi 26 à mardi 27 janvier 2026 une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure destinée à protéger la santé des adolescents, soutenue par le gouvernement, rapporte TopTribune.
Le président Emmanuel Macron a salué ce projet en tant qu’« étape majeure », affirmant : « Parce que le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois. »
Cette proposition a été adoptée par les députés avec un score de 130 voix contre 21 et devra désormais être examinée par le Sénat, un examen prévu « dans les semaines à venir », promet la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff. Gabriel Attal, ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance, a exprimé sa satisfaction, affirmant que « la France ouvre le chemin ».
La France pionnière en Europe
Si le texte est approuvé définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à adopter une législation restrictive pour les mineurs, après l’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans en décembre dernier.
Le gouvernement veut activer cette interdiction dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, tout en garantissant une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des comptes existants d’ici le 1er janvier 2027, selon Anne Le Hénanff.
Le texte stipule que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans ». Certaines plateformes éducatives et les applications de messagerie, telles que WhatsApp, sont exclues, a précisé Laure Miller, la députée en charge de la proposition.
Paternalisme numérique, solution simpliste
Lors des débats, le député de La France insoumise, Arnaud Saint-Martin, a dénoncé un « paternalisme numérique », tandis que l’écologiste Steevy Gustave a qualifié cette approche de « simpliste ».
Les débats ont parfois été rapides, avec des votes serrés créant des surprises. Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux ont été adoptés, bien que combattus par la ministre et la rapporteure, qui les ont jugés contraires au droit européen. L’entourage de Laure Miller a toutefois déclaré qu’il y aurait « encore de multiples occasions de réajuster le texte ».
Le texte propose également d’étendre l’interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Les députés ont modifié cette mesure pour stipuler que le règlement intérieur des lycées devra préciser « les lieux et les conditions d’utilisation » des téléphones portables. À défaut, leur utilisation sera « interdite pendant les cours » et « dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour ».
Santé mentale, sommeil…
Les réseaux sociaux tels que TikTok, Snapchat et Instagram, sont devenus omniprésents dans la vie des adolescents, représentant un danger pour leur santé mentale, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Les risques incluent le cyberharcèlement, la comparaison incessante et l’exposition à des contenus violents, ainsi que des systèmes captant l’attention au détriment du sommeil.
Le projet de loi a dû être révisé suite aux critiques du Conseil d’Etat, qui s’était inquiété d’une interdiction générale trop vaste des réseaux sociaux. Depuis l’été dernier, la Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices facilitant la régulation nationale des accès aux réseaux sociaux.
Pour que cette interdiction devienne une réalité, il est impératif de mettre en œuvre un système efficace de vérification d’âge, des travaux étant déjà en cours à l’échelle européenne.
Source AFP
